A-t-on vraiment besoin d’un Sénat en Haïti ?

Legislatif

Le bicamérisme, c’est-àdire l’existence de deux chambres législatives, forme un principe issu des démocraties occidentales et repris par les constituants haïtiens dans la volonté de combattre l’autoritarisme présidentiel dont les effets maléfiques n’ont pas fini de se faire sentir sur le destin du peuple. La Constitution de 1987 célèbre la reconnaissance de la valeur du Parlement comme la manifestation même de la démocratie représentative qui s’est alors ancrée dans la conception contemporaine des pouvoirs publics. Ce principe, adopté sans s’interroger lucidement sur sa valeur pratique, est sujet à caution dans l’esprit des citoyens qui ont de plus en plus fortement conscience de la nécessité de dénouer la complexité du régime politique haïtien.

Ce mode de composition du Parlement suscite toujours des controverses. Les attributions des deux Chambres ne sont pas suffisamment distinctes. Les fonctions attribuées au Sénat de la République sont discutables. Dans le cadre du régime politique haïtien, l’instauration du Sénat semble répondre à une nécessité politique floue. Son rôle politique paraît limité. D’où la question de savoir si on a vraiment besoin d’un Sénat en Haïti. À l’heure où l’on s’interroge sur la compétence des dirigeants politiques, il est opportun de remettre en question toutes les institutions politiques dont les raisons d’être sont noyées dans l’abstraction.

Cette interrogation a préalablement mis à nu le caractère inutile de certaines structures décentralisées qui ne font qu’alourdir le budget et la bureaucratie de l’État. La question doit se poser également quant à l’importance du Sénat dans la vie de l’État. Dans la pratique, à quoi sert le Sénat ? En évitant de confondre ses attributions constitutionnelles avec sa valeur pratique dans la réalité de la vie du peuple, il faut se demander où réside la nécessité d’avoir des représentants de chaque département au Parlement alors que les communes au sein des départements ont déjà élu des députés.

En fait, pourquoi l’institution d’un Sénat dans ce pays où se manifeste l’urgence d’alléger la bureaucratie de l’État et de réduire les dépenses publiques ? Cet article, en vue d’appréhender la valeur pratique de la présence du Sénat en Haïti, analyse comment la forme actuelle du Parlement constitue plutôt une lourde hypothèque pour la démocratie et le développement intégral du pays.

Le Sénat haïtien : légitimité démocratique ou validation de

candidature Le principe de légitimité démocratique, à savoir le rejet de la coercition dictatoriale et la recherche du consentement des citoyens à l’ordre politique, est à l’origine du Parlement. Les parlementaires sont élus par les citoyens parmi les candidats en lice lors des élections. Ils tirent donc leur légitimité de la participation des citoyens aux urnes. Sur cette base, ils sont des représentants de leurs collectivités. Si la légitimité démocratique des députés ne peut être remise en cause, celle des sénateurs peut être assimilée, dans la pratique, à une validation de candidature. Car, dans le processus de choix, les citoyens se reconnaissent dans la proximité avec les députés et les conseils municipaux qui constituent leurs représentants directs et ils ne font que valider la candidature des sénateurs sur la base de leur personnalité et de leur influence politique.

Dans les faits, les citoyens attendent des députés et des maires des résultats concrets quant à l’amélioration de leurs collectivités. Les sénateurs, face à ce constat de la logique de proximité, apportent leur appui aux communes, dont ils sont proches ou originaires. Donc, ils ne se distinguent pas des députés dans leurs interventions politiques, ce qui porte beaucoup de citoyens à reconnaître que la forme actuelle du Parlement alourdit la démocratie et qu’il doit être réformé en vue du développement du pays.

La forme actuelle du Parlement entrave la démocratie haïtienne.

L’idée d’instituer une chambre législative unique a émergé, en 1816, sous la présidence de Pétion qui allait proclamer la dissolution du Sénat afin d’établir un présidentialisme fort. Cette idée resurgit sous le règne dictatorial de François Duvalier qui a maintenu uniquement la Chambre des députés. L’histoire révèle que pour des raisons d’autoritarisme politique, le pays a déjà connu le monocaméralisme, l’existence d’une Chambre législative unique.

Lesconsidérationshistoriquesinspirent le sentiment que le monocaméralisme est porteur des germes de despotisme. C’est une approche erronée. Tant qu’il persiste un défaut d’équilibre entre les institutions et les pouvoirs publics, l’existence des deux Chambres ne peut éliminer les risques de l’arbitraire. Telle est la situation actuelle sous le régime de la Constitution de 1987 qui, dans la logique de combattre l’autoritarisme présidentiel, a attribué d’importantes fonctions de contrôle au Parlement tout en limitant le veto du Président. L’omnipotence du Parlement fait peser les risques de marchandage politique au détriment de l’intérêt collectif.

Le bicaméralisme constitue une garantie contre la dictature et la mauvaise gouvernance dans la mesure où il existe un bon agencement entre les pouvoirs publics, c’est-à-dire que leur rapport politique est lubrifié par des règles de consensus reconnues prévalentes sur les intérêts de parti et les aspirations électoralistes. En Haïti, ces dernières années, le principe du bicaméralisme soulève des questions pour des raisons fondamentalement pratiques.

En effet, quelles sont ces raisons pour lesquelles la forme du Parlement est perçue comme une entrave à la gouvernance du pays ? Celles-ci trouvent leur fondement, d’une part, dans le rapport des deux Chambres entre elles et avec le gouvernement, d’autre part, dans la conduite politique et personnelle des parlementaires. Considérons chacune de ces raisons.

Le rapport des deux Chambres entre elles et avec le gouvernement : un obstacle à la démocratie.

Comme je l’ai fait remarquer ci-dessus, le rapport entre les deux Chambres puis avec le gouvernement dresse des obstacles au progrès économique et démocratique du pays. La Constitution de 1987 attribue les mêmes fonctions au Sénat et à la Chambre des députés : légiférer et contrôler le gouvernement. Théoriquement, les deux Chambres exercent les mêmes pouvoirs et peuvent censurer le gouvernement qui ne dispose d’aucun moyen pour contrecarrer la suprématie parlementaire. Néanmoins, dans la pratique, au niveau de l’Assemblée nationale, la réunion des deux Chambres, le rôle politique du Sénat s’avère limité. La configuration arithmétique du Parlement démontre que la Chambre des députés, qui n’est pas tenue de suivre les avis ni de maintenir les modifications du Sénat, occupe une position politique de force qui lui assure le dernier mot dans la prise des décisions parlementaires.

C’est pourquoi j’ai souligné que la légitimité démocratique est essentiellement exprimée par la Chambre des députés et que l’élection des sénateurs n’est qu’une forme de validation de candidature. En matière de législation, de ratification de la politique générale du Premier ministre, de motion de censure du gouvernement, les députés sont à même d’imposer leur décision au Sénat. En cas de mésentente entre les deux Chambres, les députés, en Assemblée nationale, auront toujours la position dominante.

Dans les faits, le Sénat est tout simplement un organe de conciliation des intérêts entre les communes. Et, c’est là, sa seule valeur pratique en tant que corps législatif. Le travail d’examen approfondi de l’impact des lois qui lui est demandé tend vers la protection des droits de toutes les collectivités. Le Sénat joue donc un rôle de modérateur politique en recherchant la péréquation des intérêts entre les collectivités territoriales. Dans la mesure où le gouvernement peut faire intervenir des mécanismes de péréquation, l’existence du Sénat se révèle inutile. Bref, le Sénat est une épine de la démocratie dont la République est obligée d’endurer les piqûres.

Le problème était pire avant l’amendement de la Constitution. Car, il fallait renouveler le tiers du Sénat tous les deux ans. Des élections législatives dont la charge et le coût pesaient lourdement sur la gouvernance démocratique du pays. La fixation de la durée du mandat parlementaire à cinq ans sous le régime de la Constitution amendée apporte une solution considérable à ce problème. L’État haïtien dont le budget est soutenu par l’aide étrangère souffrait de la tenue d’élections législatives tous les deux ans.

Le budget de l’État souffre encore de la charge énorme que représentent les autorités politiques et les fonctionnaires des services publics. L’État doit non seulement réduire son train de vie, mais aussi diminuer l’effectif de toutes les personnalités travaillant en son nom sans aucune efficacité. Dans l’état actuel du pays, un nombre réduit de personnes compétentes et qualifiées favoriserait un meilleur rendement des services publics et coûterait moins cher au budget de la République. Dans cette logique, la suppression du Sénat et de tous les autres postes de complaisance dans l’administration publique rapporterait à l’État plus de 300 millions de gourdes par année. Les subventions accordées aux sénateurs pourraient servir à renforcer le budget des municipalités ou être allouées à un fonds d’urgence, car Haïti est un pays exposé aux risques de catastrophes naturelles.

• La conduite politique et personnelle des parlementaires : un autre obstacle à la démocratie.

La conduite politique et personnelle des parlementaires constitue également une entrave au développement de la démocratie en Haïti. La Constitution détermine les conditions d’éligibilité au Parlement et définit très largement la conduite à adopter par un candidat en disposant qu’il doit jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun. Quant à la conduite politique et personnelle du Parlementaire en fonction, elle est entourée d’un ensemble de protections rendant la personne même du Parlementaire intouchable. L’immunité politique absolue des sénateurs et des députés est une entorse à la démocratie haïtienne.

Les Parlementaires haïtiens sont des autorités politiques disposant d’énormes pouvoirs alors que leur responsabilité ne peut être sanctionnée que par le vote populaire. Une sanction populaire qu’ils arrivent aisément à contourner par les manoeuvres de corruption et de tractations politiques équivoques. J’ai démontré plus haut que la Chambre des députés est en bonne position pour négocier les intérêts des collectivités. Toutefois, face au marchandage politique, le Sénat devrait servir de rempart contre la corruption. Mais, tel n’est pas le cas. Non seulement le Sénat ne possède pas les armes politiques pour s’y opposer, il participe aussi à la corruption en confondant le « fait de contrôler le gouvernement » avec « le fait d’avoir le contrôle du gouvernement ».

De plus, les risques de conflit entre le Sénat et la présidence sont énormes. Il faut se rappeler qu’en cas de conflit, le Président ne peut pas dissoudre le Sénat. Par ailleurs, le président du Sénat est potentiellement un aspirant à la présidence de la République. Dans le pire des scénarios, tout cela favorise des conditions probables de complot politique. Le président du Sénat incarne le deuxième personnage le plus important de la République. Il assure l’intérim en cas de vacance présidentielle et procède avec le Président à la nomination de certains membres des appareils de gouvernance de l’État. Si le Sénat, en tant que corps, est affaibli ; il n’en est pas de même pour le président du Sénat dont l’influence politique est considérable.

Un autre élément de la conduite personnelle et politique des Parlementaires qu’il importe de considérer est l’improductivité législative. L’État haïtien souffre pendant très longtemps de l’atonie parlementaire. Les réformes et l’actualisation des Codes de lois tardent à intervenir. Dans une démocratie, les vides juridiques forment des brèches qui mettent en péril les droits et les intérêts de tout citoyen. Comme le rôle politique du Sénat est limité en matière de législation, son existence se révèle contestable. La réalisation des réformes légales est subordonnée à la bonne foi politique de la Chambre des députés.

Enfin, le profil de bon nombre de Parlementaires induit la méfiance à l’égard de l’institution. Dans une société où les plus éminentes fonctions politiques peuvent être occupées par n’importe qui, le développement intégral demeure un voeu pieux. La logique de proximité explique qu’un citoyen engagé et peu formé peut accéder à la députation. C’est le fondement même du principe de légitimité démocratique. Les députés sont choisis par les citoyens de leurs communes qui reconnaissent en eux la volonté de lutter pour l’amélioration de leurs collectivités. Toutefois, cette logique ne peut pas s’appliquer aux Sénateurs qui sont appelés à représenter des départements, donc à remplir la fonction pratique de modération et de conciliation des intérêts de toutes les communes. Si, dans les faits, les sénateurs sont soumis au même mode d’élection que les députés, les citoyens sont en droit de s’interroger sur le bien-fondé de l’existence du Sénat en Haïti. Et, c’est pourquoi, ces dernières années, ils sont de plus en plus conscients du besoin légitime de réformer le Parlement.

Le parlement doit être réformé en vue du développement intégral du pays.

Le développement intégral du pays suppose la mise en place d’institutions fiables et indispensables. La réforme du Parlement tourne autour de ce postulat. Rétablir la fiabilité de l’institution requiert la possibilité d’engager la responsabilité des parlementaires et pour leurs actes politiques et pour leur conduite personnelle. Il ne s’agit pas d’envisager des sanctions pénales. L’idée est de réduire les privilèges de l’immunité politique absolue et d’accorder au gouvernement des leviers de commande qu’il n’est pas forcé de céder lors des négociations politiques. Pour ce faire, les compromis doivent primer sur les compromissions.

Renforcer le caractère indispensable du Parlement revient soit à supprimer le Sénat soit à changer son mode d’élection. Je l’ai fait remarquer tout au long de mes réflexions, le Sénat est un corps affaibli et que seul son président possède une véritable influence politique. Si le Sénat est tout uniment un organe conciliateur et modérateur, il ne vaut guère la peine d’exister. Car, le gouvernement peut mobiliser les moyens pour assurer une juste répartition des ressources entre les collectivités.

En outre, s’il faut maintenir le même mode d’élection pour les sénateurs et les députés, le Sénat n’a effectivement aucune raison d’être. Il s’avère inutile d’élire des représentants des départements alors que les communes au niveau de chaque département ont déjà élu leurs représentants qui sont les députés. Comme les sénateurs et députés ont les mêmes pouvoirs et que la Chambre des députés est en position de force dans les processus décisionnels, l’existence du Sénat ne fait qu’alourdir la bureaucratie de l’État.

Le développement intégral du pays implique également la valorisation des compétences au niveau de l’administration publique. L’incompétence ronge progressivement les assises de toute démocratie. C’est la logique qu’un aveugle a forcément besoin d’un guide. L’avancement d’une société qui se veut démocratique dépend dans une large mesure du choix conséquent de guides éclairés. J’entends par là, des personnalités qui possèdent la conviction militante, la capacité d’adaptation et l’aptitude à gérer des intérêts collectifs. L’observation de la situation actuelle dénote à quel point la médiocrité paralyse le fonctionnement efficace des institutions publiques.

Ainsi, le mode d’élection des Parlementaires, notamment des sénateurs, doit se faire sur la base des qualifications requises en fonction de l’éminence du poste. L’objectif n’est pas d’ériger des barrières de discrimination intellectuelle, mais d’assurer la compréhension des enjeux auxquels la République est confrontée. La priorité aux compétences inclut également la nette définition des compétences des institutions. L’équilibre doit être recherché et maintenu entre les pouvoirs publics. Comme je l’ai déjà dit, le défaut d’équilibre entre les pouvoirs de l’État favorise l’avènement de régime autoritaire.

La réforme du Parlement doit servir à canaliser la volonté gouvernementale dans le sens du changement global. La faiblesse du Parlement pour des raisons d’ordre politique, organique et d’incapacité individuelle forme aujourd’hui la plus lourde hypothèque au développement du pays. Le développement est logiquement improbable dans un pays où les Parlementaires accusent un faible niveau de moralité, de compétence politique et de conscience patriotique. Il faut dire que les espoirs s’amenuisent face au constat que le Parlement n’est pas imperméable à la corruption. La multiplication de crise de gouvernance sur fond de négociations politiques avec le Parlement, laissant en arrière les intérêts du peuple, en est la plus tangible démonstration.

Pour résumer :

•Il est inutile d’avoir un Sénat en Haïti.

•La suppression du Sénat aiderait à réduire les complications politiques et le coût de fonctionnement de l’État.

•Il est opportun de redéfinir l’immunité politique des Parlementaires et de prévoir les conditions dans lesquelles ils doivent répondre de leurs actes d’incompétence et de prévarication.

•L’implication de la société civile dans les réflexions sur les réformes légales peut aider à stimuler la productivité législative.

•Il s’avère nécessaire de reconsidérer les critères d’éligibilité au Parlement et d’y introduire l’obligation de valorisation des compétences par le Conseil électoral.

•Il est grand temps d’établir les règles de consensus politique pour éviter les situations de blocage. Il faut prévoir des principes à appliquer pour dénouer une situation de crise défavorable à la vie de l’État.

Joachim du Bellay, Le National Haiti

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