Comprendre le déroulement des séances au Sénat.

Chambre Basse

Depuis quelques mois, les rideaux ne tiennent plus, les débats au niveau du Parlement gagnent les rues. La retransmission des séances par la télé Pacific (Chaine 54) permet à la population de suivre de près l’activité parlementaire. Ainsi, ces derniers se trouvent-ils dans l’obligation de peaufiner leur travail afin de permettre une bonne compréhension de leurs attributions.

Le Parlement demeure dans tout projet démocratique moderne, un haut lieu de confrontation d’idées politiques, qui défie à certains égards l’amphithéâtre des universités quand, en son enceinte, les interventions se parent d’argumentaires éclairés, articulés et bien ficelés à la réalité. En ce sens, la constitution de 1987 et le règlement intérieur du sénat dessinent les contours dans lesquelles se réalisent les séances parlementaires.

L’organisation des séances constitue un moyen, aux mains des parlementaires, devant les conduire à l’aboutissement des objectifs cardinaux de tout pouvoir législatif. Au sénat de la république, trois jours sont retenus pour la tenue des séances publiques : Mardi, Mercredi et Jeudi, selon les voeux du règlement intérieur de ce corps. Siégeant en permanence, comme le stipule la constitution en son article 95.1, le sénat peut, par ailleurs tenir séance en dehors des jours susmentionnés, au besoin. Ces séances peuvent être plénières ou à huis clos. Les premières se diffèrent des secondes par la présence d’un public étranger au corps, lors de leur déroulement. L’étiquette d’ordinaire et d’extraordinaire leur est également octroyée.

Cependant, les points à débattre en assemblée sont prédéfinis en conférence des présidents et appelés projet d’ordre du jour. Ainsi, à l’ouverture de chaque séance les secrétaires donnent lecture de ce projet puis le président de la séance en appelle ses pairs à le sanctionner avant son adoption, suivant le règlement intérieur du grand corps. Certains points demeurent récurrents à tout projet d’ordre du jour, comme le souligne le règlement : appel nominal, lecture de la correspondance, discussion et vote du compte rendu de la dernière séance, rapports des commissions, dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi, débats et vote d’un projet ou d’une proposition de loi, présentation d’un rapport de mission, questions écrites au gouvernement, questions orales au gouvernement, interpellation d’un membre de l’exécutif, question d’intérêt général et clôture de la séance.

Pour la tenue des séances, les règlements exigent la présence d’au moins seize sénateurs y compris le président, vérifiée à partir d’un appel nominal. Si le quorum n’est pas constaté, un second appel se réalise dans l’heure. Au cas où le problème persiste un procès-verbal est dressé mentionnant les noms des sénateurs absents sans cause légitime.

Pendant les séances, les sénateurs doivent respect au président et n’interviennent qu’après avoir sollicité la parole par main levée et, accordée par le président. Aussi, peuvent-ils souligner tout manquement aux règlements intérieurs du sénat et aux autres lois de la république. D’après le corpus juridique de la chambre haute, au cours de la séance, un parlementaire peut requérir une nouvelle vérification du quorum, s’il croit que celui-ci a été infirmé. Ce que le président ordonne au premier secrétaire d’exécuter. Si, effectivement le nombre de sénateurs présents se trouvent inférieur à seize, une suspension de séance de quinze minutes s’observe avant le prochain contrôle. En cas de non-retour à la situation première, un procès-verbal est dressé incluant le nom des sénateurs absents.

Lors des prises de décisions, les votes s‘expriment par main levée ou scrutin public ordinaire et, par scrutin secret en votant à partir des bulletins. Toutefois, ce dernier est de droit quand il s’agit d’élire les membres du bureau, de designer, d’approuver ou de rejeter le choix des personnalités nommées aux fonctions prévues par la constitution et lorsque la constitution exige une majorité qualifiée ou lorsque la responsabilité du gouvernement est engagée. Par ailleurs, l’exigence de voter incombe à tout sénateur lors des délibérations sauf s’il est arrivé après la fermeture des débats autour du sujet en question. A souligner que le règlement intérieur du sénat reconnait le vote par délégation à condition que le sénateur, ayant pris part à la séance se trouvant dans l’obligation de la quitter, ait informé le président de la séance avant son départ de cette décision.

Nombre de séances laissent agiter de houleux débats où les passions atteignent leur paroxysme comme partout, à travers le monde. De ce fait, des dispositions légales traitent de cette situation au sein du sénat. Face à de pareils cas, le président ordonne une suspension de séance, au cas où le tumulte demeure, elle est levée et s’ensuit une convocation de la conférence des présidents.

Cependant, au cas où le tumulte proviendrait du public lors d’une séance plénière, le président réclame le silence, si la situation persiste demande l’évacuation de la salle. Aussi, prévoit la constitution en son article 110, comme mentionné antérieurement la tenue des huis clos, donc des séances non ouvertes au public. Dans ce cas personne, autre que les sénateurs, ne peut s’introduire dans l’assemblée. Les huis clos se tiennent sur demande de cinq sénateurs au moins. Par contre, aucun vote et aucune résolution ne peut en découler, selon l’article 88 du règlement.

Les séances au niveau du sénat de la république répondent à des prescrits de la constitution et du règlement intérieur de ce corps auxquels tous les sénateurs sont contraints de respecter. Ainsi, présenter les éléments influents des séances en partant de la production du projet d’ordre du jour allant jusqu’à l’adoption d’une décision en passant par les choix du mode de vote permettent une meilleure compréhension du fonctionnement du sénat de la république.

 Stanley Augustin, Haiti (Le National)

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