La Constitution haïtienne trentenaire Entre survivances et déchéance.

Junia Barreau, Economiste

Junia Barreau, Economiste

Stigmatisée ou fétichisée, la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 demeure l’unique boussole d’une société piégée par une transition post-dictatoriale dévoyée. Une société qui avait pris, trop vite, ses légitimes aspirations de progrès en toute liberté pour de la réalité au lendemain des liesses de février 1986. Il peut paraître vain de citer en référence la Constitution haïtienne quand l’infraction à cette dernière s’est érigée en règle au cours de ses trente années de vie active et l’exception devenue son strict respect. Il peut sembler futile de rappeler l’existence de la Loi fondamentale d’autant plus que ses réels zélateurs se dissipent et ses forces sociales de barrage s’amenuisent tandis que se revigore l’armée assiégeante qui ne jure que par sa fin de règne. On en vient même à se demander si le processus chaotiquement frauduleux d’amendement tel qu’il a été opéré (entre 2009 et 2012) ne visait pas ultimement le parachèvement de l’entreprise de sabotage de la Loi mère. Une raillerie institutionnelle endossée par les plus hauts dirigeants du pays.

La Constitution de 1987 porterait en elle, dit-on, des gènes autodestructeurs. En panne de référence nationale, les membres de l’Assemblée constituante sont allés puiser, en tout ou en partie, dans un terreau étranger qui ne nous ressemble guère et dont les moyens économiques excluent les préoccupations triviales d’ordre pécuniaire suscitées par l’exigeante application des lois. Il faudrait y voir la principale raison qui aurait empêché l’acceptation de la Constitution de 1987 dans sa totalité, afin de préserver le bien commun (qui revêt ici un sens bien particulier…) Et à force d’exclure de la vie sociétale cette « difformité de naissance », certains rêvent que la menace identifiée à l’intérieur de ses 298 articles finisse par être enrayée en la rendant inapplicable. C’est ce qu’on appelle une prophétie auto-réalisatrice. Si l’on se fie au visionnaire Michel Rolph Trouillot, la vénérable Assemblée constituante a créé volontairement une Hydre à plusieurs têtes, chacune dressée contre l’autre, de manière à rendre la cohabitation très conflictuelle, voire impossible. De mauvais génies ont donc rendu le plus compliqué possible tout pluralisme politique qui était banni du paysage national au temps des dictatures. Bref, la société s’est donné un régime politique hybride tout à fait inadapté, générateur de crises récurrentes compte tenu des mœurs politiques locales. À moins d’un assujettissement d’une instance de pouvoir à une autre. Assujettissement rendu possible par des tractations souvent moins vertueuses que le contraire, aux abords des lignes indéfinies, ambiguës, imprécises, non-tranchées où résident tous les vices qui ont eu trente ans pour s’affirmer clairement et s’accomplir pleinement.

Et au fil des années, la scène des débats houleux constitutionnels se partage entre contestataires, indignés et loyalistes, soutenus par des experts d’allégeance diverse.

– Le camp des irréductibles contestataires réunit élus et non élus qui jugent à la fois la Charte trop protectionniste par endroits, trop généreuse en droits très dispendieux, et trop laxiste dans ses façons de faire, justifiant ainsi leur refus net de soumission à cet assemblage insaisissable. Des conservateurs qui voient d’un mauvais œil cet « excès de démocratie » dans ses pages; ou encore des citoyens exclus mécontents, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire; tous distillent une haine implacable contre la Loi mère en faisant croire qu’elle cèle la source de tous les maux de la République.  Ils s’emploient activement depuis plus deux décennies à provoquer un passage graduel de la non-application à la non-applicabilité de la Constitution. En la désacralisant, ils entendent anéantir en ses pages toute velléité de pouvoir absolu réservé, d’habitude, uniquement à la baïonnette qui elle, au moins, peut changer de mains…

– De leur côté, les indignés s’élèvent contre la perversion des lois, la corruption des institutions, et visiblement contre tous les excès des membres du Parlement devenus trop gourmands en postes exécutifs du budget. La République a atteint un tel degré de pourrissement qu’il devient plus facile de réécrire une constitution que de voir l’avènement de dirigeants probes et compétents. Après tout, la loi est censée refréner toute inclination démesurée vers le centre d’intérêt individualiste. C’est à ce titre que les indignés reprochent à la Loi suprême d’avoir rendu tout un pays dysfonctionnel en n’imposant pas suffisamment de limites à des élus accusant un déficit incommensurable d’autocontrôle. En d’autres termes, la Loi suprême doit donc assumer personnellement le bilan de sa non-application sous-entendent ses multiples censeurs. Elle n’a pas su nous protéger de nous-mêmes, dompter les esprits séditieux, juguler les conflits d’intérêts, réparer le tissu social déchiqueté par la répression systématique des idées de progrès sociaux, maintenir ce formidable élan national à l’origine de son entrée triomphale dans la cité un 29 mars, etc. C’est tout juste si on n’impute pas la responsabilité de l’hécatombe du 12 janvier 2010 à la Constitution mal-aimée…

– Et finalement, un éventail essoufflé de loyalistes qui se présentent en fils et filles de la Constitution de 1987. Ils sont taxés le plus souvent d’angélisme ou d’irréalisme. De grands sentimentalistes qui ne jurent que par l’application stricte de la Constitution dans ses moindres failles quitte à passer pour des extrémistes auprès des abolitionnistes, extrémistes eux-mêmes. Des passionarias des deux genres qui vont jusqu’à exiger que le processus d’amendement s’opère selon les prescrits de la Constitution, ainsi que dans les deux langues officielles (Pitit la fèt yo bezwen konnen sa k papa l). Ah, ces puristes! Ils sont possédés par l’esprit de la Constitution de 1987…

– Les experts, juristes ou pas, constitutionnalistes ou pas, s’accordent tous sur l’urgente nécessité d’introduire des changements dans la Constitution s’affrontant uniquement sur le type de transformation à apporter. D’un côté, les abolitionnistes se proposent d’élaborer une nouvelle charte plus que parfaite. Et en exigeant régulièrement la fabrication d’une nouvelle constitution, ils confortent les irréductibles contestataires dans leur refus de se soumettre à l’existante appelée à disparaître; alors point besoin d’engager des ressources colossales à l’épanouissement d’une condamnée à la peine capitale, il n’est que d’attendre… De l’autre côté, une catégorie d’experts, plus modérés et moins bruyants, souhaite améliorer le sort de la Loi mère, parfaire ce qui est perfectible, tracer des lignes pleines, préserver les acquis et corriger les déséquilibres, quitte à infliger au passage quelques entorses protocolaires qui paraissent à l’heure actuelle un moindre mal dans un monde consensuel.

Ce portrait de traits sociaux peut sembler caricatural au premier abord, pourtant, il dépeint bien une réalité certaine. Un article du Nouvelliste paru le 29 mars 2016, La Constitution de 1987 ne tient plus la route, résume en peu de mots le face-à-face depuis tantôt trois décennies autour de cette redoutable adversaire condamnée par sa naissance :

« Les spécialistes s’accordent sur le fait que, durant ses 29 ans d’existence, la Constitution de 1987 a été plutôt un élément de blocage et n’a pas su conduire le pays vers l’émancipation politique et économique. »…

« La Constitution de 1987 est source de blocage et d’instabilité chronique.»…

« La Constitution de 1987 est également un problème dans son application. Un pays pauvre comme Haïti ne peut pas supporter le coût d’application de cette Constitution avec la multiplicité des institutions.»…

« La Constitution du 29 mars 1987 a été le fruit d’un formidable consensus. Sa durée d’application et la grande mobilisation de tous les moments pour porter les uns et les autres à la respecter, sont une conséquence de la légitimité que la Loi mère a acquise. Sa survivance entre les tentatives des uns pour la [soumettre aux caprices du chef d’un moment], les manœuvres d’autres pour la mettre de côté partiellement ou les acrobaties de plus d’un pour faire survivre les héritages du système totalitaire, est dû au fait que cette Charte fondamentale est la seule balise de l’unité nationale.»

Par parenthèse, l’aspect financier du problème constitutionnel fausse le débat, appartenant à la panoplie d’arguments destinés à se donner bonne conscience. Un argument d’autant plus pernicieux qu’il permet de manipuler plus facilement monsieur et madame tout le monde. En d’autres termes, il permet de légitimer le fait de pouvoir se libérer des contraintes légales et constitutionnelles. En effet le pays se retrouve aujourd’hui trop appauvri pour faire respecter toutes ses lois; et on le sait bien, appliquer les lois requiert une multitude de ressources dont le pays ne dispose pas. Une radiographie complète du corpus légal nous révèlera à quel point la République croule sous le poids de toutes ces lois et conventions nationales et internationales trop complexes et coûteuses à mettre en œuvre. Ce même raisonnement s’étend à l’ensemble des droits fondamentaux encastrés dans notre Constitution -droits à l’éducation, à la santé, à la sécurité, au travail, entre autres -, lesquels demeurent également très coûteux à rendre effectifs. N’est-ce pas? Si l’on suit cette logique, pourquoi ne pas éliminer dans une nouvelle constitution les droits fondamentaux exorbitants qu’on impose à une population vulnérable, réduite de plus en plus à l’expression d’indigène ou autochtone (c’est-à-dire appartenant au groupe ethnique qui existait avant la néo-colonisation) ? Absurde? Peut-être pas. On peut considérer que c’est déjà fait puisqu’en réalité ces droits ne sont pas effectifs pour la majorité de la population, ils n’existent que sur papier…

Nouvelle constitution versus amendement

Face aux coups d’état et autres tentatives de mise au rencart, l’abolition-remplacement par référendum et l’amendement procédural restent les deux options de sortie honorable qui s’offrent à la Loi suprême, en alternance selon que se dessine rupture ou continuité de la descendance légitime présidentielle. La première option se joue telle musique d’ambiance chaque intermède de « repos constitutionnel ». Alors que l’amendement reste la devise des régimes présidentiels tombés des boîtes de scrutin de moins en moins transparentes.

Particulièrement à chaque période de transition -secrètement désirée et recherchée-, suit une répudiation publique de la Loi mère pour n’avoir pas su enfanter un fils légitime au roi. La nouvelle interruption de l’ordre constitutionnel dans la lignée présidentielle en 2016 avait créé une conjoncture favorable pour exiger une fois de plus une lapidation de la Loi adultère trop encline à prêter son corps au délit. Après tant d’années de toutes sortes de promesses non tenues, l’irritabilité des uns, la déception des autres peuvent s’exprimer avec plus d’emphase. En 2017, l’arrivée d’un nouveau président -diminué par 22 mois d’un périple électoral couteux et scabreux-, actionne le changement prévisible et s’en suit la reprise en chœur de la devise amendée. Cette fois-ci, on veut s’y prendre de bonne heure, plus tôt lancé le processus d’amendement, plus grande son acceptation -à défaut d’adhésion-, sera par la nébuleuse opinion publique. Toutefois, par n’importe quel bout on prend le problème, se pose un double dilemme.

1) Le dilemme de l’abolition : mettre sur pied une assemblée constituante afin de concocter une nouvelle constitution en dehors du pouvoir législatif ou au sein même de cette institution.

a) Confier cette mission de haute voltige à une nouvelle assemblée constituante extra-muros du Parlement. Il faudrait trouver un consensus pour la mise en place de cette assemblée non issue du pouvoir législatif. L’absence d’un Parlement fonctionnel rendrait l’idée peut-être plus naturelle. Pourtant, on a constaté que les cas de caducité, dissolution ou dysfonctionnement du Parlement entre 1990 et 2015, n’avaient pas occasionné ce chambardement constitutionnel. Et il semble que s’est produit l’effet contraire par un plus grand attachement à la Loi mère puisqu’en ces périodes troublées, les citoyens et citoyennes n’avaient de cesse de réclamer le retour à l’ordre constitutionnel.

b) Offrir un mandat matricide aux parlementaires en fonction en leur demandant de créer une assemblée constituante en toute violation de la Constitution. Faut-il rappeler que cette institution est censée veiller au respect de la présente Charte dans toute son étendue. Et si les parlementaires confisquent des pouvoirs à partir de la manipulation des pages constitutionnelles, il ne faut pas s’attendre à ce que ces chers élus comblent de bon cœur le puits de tant de privilèges. À moins d’avoir un moyen de pression autre que les élections puisque le genre d’élections organisées en Haïti tend de plus en plus à déresponsabiliser les élus ainsi que les désolidariser du sort de la majorité… On tranche la poire en deux en mettant sur pied une commission mixte composée des membres de la société civile et du Parlement. Le problème resterait entier, les parlementaires feraient valoir leur devoir d’approbation du nouveau projet constitutionnel à soumettre par la commission lors d’une première étape et en second lieu, la population devrait pouvoir le sanctionner par un référendum.

b) Le dilemme de l’amendement : lancer le processus d’amendement maintenant avec des élus qui suscitent la méfiance des citoyens ou attendre un moment plus propice, c’est-à-dire que le Parlement accueille de meilleurs élus en plus grand nombre.

1) Entamer la procédure d’amendement par une 50e législature en quête de légitimité. On rappelle que le pays vient de consacrer des élus résultants d’un gaspillage électoral, reconnu d’utilité internationale, en déphasage avec les grands principes démocratiques. L’action parlementaire suscite beaucoup de controverses et révèle un inquiétant, mais juteux mélange des genres.

« À l’occasion de la mise en place d’un Premier Ministre, la population haïtienne subit systématiquement ce désolant spectacle de marchandage et de médiocrité qu’offrent “certains parlementaires qui se targuent d’être les élus du peuple “. Les tractations occultes, la corruption, l’avidité de pouvoirs démesurés et l’égocentrisme à outrance semblent les “maîtres mots” sur la table des “négociations engagées” pour le “bien-être” de la population. Le Collectif du 4 décembre s’élève contre ce style de processus qui ne vise qu’à la répartition de privilèges et de nombreux avantages à des individus au détriment du bien-être des millions de citoyens haïtiens. » (Note de presse du 14 mars 2017, Collectif du 4 décembre 2013)

‘Acculé par les parlementaires lors du processus de ratification de son premier ministre, Jack Guy Lafontant, le président Jovenel Moise a dû lâcher du lest et céder la plupart des postes ministériels. Si l`on en croit certaines informations, il serait sur le point d`approuver la distribution des postes de directeurs généraux des principaux organismes autonomes de l`État. » (Rezonodwes 23 mars 2017, Liste des subventions…)

Il est légitime de craindre que toute tentative d’amendement coure un risque de déviation vers des chemins tortueux. Le précédent créé en 2011 témoigne de la déconcertante aisance avec laquelle les élus peuvent pervertir un processus d’amendement; et la société civile a été incapable d’empêcher l’altération de la Constitution. De plus, des rumeurs persistantes appréhendent le spectre d’un amendement taillé sur mesure qui compromettrait le devenir de la nation haïtienne en facilitant le bradage de son territoire et de ses ressources naturelles.

2) Attendre de meilleurs élus à qui confier cette noble tâche. Jusques à quand ? La société ne peut se payer le luxe d’attendre, elle a déjà trop attendu. Attendre équivaut à laisser prendre corps une fermentation sociale et politique dont le produit final demeure inconnu, mais n’augure rien de bon.

Presque unanimement, la classe politique et la société civile exigent une réforme de l’État via une révision constitutionnelle. Ce qui revient à travailler avec les élus que la société a acceptés d’avoir d’une part et, d’autre part, avec une large frange de la population en vue d’une réorganisation des forces sociales autour d’une vision et des objectifs communs. Reste à trouver la bonne formule. Cependant, dans l’attente de meilleures dispositions, faut-il souligner que la Constitution de 1987 demeure applicable, y compris dans toutes ses faiblesses. Certains rêvent d’une révolution, mais sans chaos… Peut-être que le corps social s’est vidé de toute ferveur révolutionnaire qui habitait cœurs et rues en 1986, et le désenchantement du citoyen épuisé le pousse vers un désengagement de plus en plus préoccupant. À moins que les citoyens et citoyennes décident autrement…

Non-respect des lois et perte des valeurs

Hormis les enjeux constitutionnels, trente années de transition offrent à notre attention d’autres perspectives d’analyse. Les plus belles lois, la plus parfaite constitution, si tant cela peut exister, ne sont d’aucune utilité si elles ne sont pas appliquées par les communautés qui les adoptent. C’est là où le bât blesse! On peut introduire réforme sur réforme, renouveler la Constitution chaque quart de siècle, si on refuse de respecter les règles émises ou approuvées par la majorité, on ne résout rien. Le sort inquisitorial réservé à la Constitution de 1987, plébiscitée par 99 % des électeurs, fait douter qu’une nouvelle soit mieux traitée dans le futur. Posons la question : une autre constitution qui s’harmoniserait mieux aux intérêts et forces en conflit serait-elle respectée dans son intégralité ? À condition qu’Haïti ait enfin des dirigeants qui feront de l’exemplarité à l’égard des lois leur principale marque de commerce; ce qui impliquerait que tous ceux, grands ou petits, qui enfreignent la loi reçoivent une sanction, considérant qu’il n’existe pas de petite infraction. Étant donné que l’absence de sanction nourrit le climat d’impunité, lequel à son tour incite au non-respect des lois.

Le lien entre refus d’appliquer la loi et « perte des valeurs» n’affleure pas au premier plan. Pourtant, il se dissimule en filigrane partout dans les rapports sociaux. L’effet délétère du non-respect de la Loi mère par les plus hauts dirigeants du pays se fait sentir quotidiennement sur le reste de la société haïtienne. Pourquoi respecter une règle quand on sait qu’elle ne s’applique pas à tous? Pourquoi respecter une loi quand on sait que nos dirigeants l’enfreignent à tout bout de champ? Souvent, les citoyens rechignent quand il s’agit de se conformer aux lois et se plaignent de subir une injustice dans un système de deux poids deux mesures. Injustice ou discrimination, il y en aura toujours quand la loi n’est pas une pour tous. De plus, les crises politiques récurrentes ne trouvent-elles pas leur première source dans le refus de subordination à une loi commune? On a remarqué que les crises politiques répétitives ont fini par contaminer toutes les autres sphères de la société, généralisant la crise des valeurs. De la même manière, les politiques ont conduit à une dérèglementation économique, le non-respect des lois achève la dérèglementation sociale.

Le subjectivisme dans l’application des règles a un réel impact sur la crise des valeurs que traversent les sociétés selon le sociologue Gérard Dahan, auteur de Manipulation par les sondages (Éditions L’Harmattan, 2014). Quand le respect d’une règle ou de la loi souffre de relativisme, la règle ou loi perd toute sa force légitime. L’indignation sélective ne fait que renforcer ce relativisme synonyme de légèreté des lois ou superficialité des valeurs.

Alors, la tendance générale est dans la dénonciation de cette « perte des valeurs » sous toutes ses formes de manifestation quotidienne. En réalité, on assiste plutôt à une substitution des valeurs. « Si les règles sont relatives, si elles perdent en légitimité, à quoi notre société peut-elle encore croire de façon absolue?  On peut encore croire au plaisir, on peut croire  à l’instant, on peut croire  à l’argent, on peut croire  au pouvoir», poursuit Gérard Dahan. Dans un certain sens, cette réponse éclaire également l’effritement social en Haïti.

Certes, ces perturbations sociales ne se produisent pas uniquement en Haïti. Toutes les sociétés connaissent, à des degrés divers, cette forme de matérialisme. Et l’ultralibéralisme s’est accompagné de mutations profondes dans le comportement et croyances des populations. Toutefois, dans les pays les plus avancés, ce libéralisme est porté par des institutions fortes et ne vient pas fracasser la primauté du droit ou de la loi. Même quand cet ultralibéralisme génère de grandes inégalités sociales, c’est un autre débat.

En Haïti on subit les inconvénients sans les avantages d’une société ultralibérale, c’est-à-dire sans effet de développement socioéconomique. Les choix passés et présents ont conduit vers un État minimal, le moins d’État possible, sans se soucier des besoins de développement individuel ou collectif, sans édifier un système judiciaire capable de maintenir un certain équilibre entre libertés et obligations, sans créer un cadre référentiel social cohérent, etc. Cette situation résulte d’une vision unidimensionnelle de l’État dans lequel la fonction de sureté asphyxie les autres grands axes d’intervention. On obtient un État dysfonctionnel qui ne se préoccupe guère que d’autoconservation ou de sécurité, sa propre sécurité et plus précisément la sécurité des groupes les plus influents; un État dans lequel les autres besoins de la population deviennent négligeables. La réforme de l’État, réclamée presque à l’unanimité, sera-t-elle orientée de manière à renforcer le rôle sécuritaire au détriment des autres fonctions étatiques? Il ne s’agit plus uniquement de faire des aménagements dans la Loi mère. Les prochains choix de société reflétés dans la législation et des politiques publiques clairvoyantes peuvent contribuer à dessiner et préserver un devenir plus respectueux de notre population et de notre environnement.

Junia Barreau, Economiste.  2017

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