La reconstitution des Forces armées haïtiennes : le point de vue de l’expert en Défense, page 2.

James Boyard, Enseignant-chercheur à l’UEH

James Boyard, Enseignant-chercheur à l’UEH

2.1) Les missions de soutien à la Police

Il peut arriver aussi, dans des cas assez exceptionnels, qu’un pays soit en proie à une situation de graves crises insurrectionnelles, de prise d’armes créée par des groupes de rebelles pour conquérir le pouvoir ou d’émeutes prérévolutionnaires, menaçant l’ordre constitutionnel établi. Dans ce contexte, un gouvernement peut faire appel aux forces armées pour leur soutien à la Police afin de rétablir l’ordre. Cependant, quel que soit le motif d’intervention des militaires sur le territoire national, ces missions armées internes sont encadrées par deux considérations légales impératives :

(1) ces interventions des militaires dans l’ordre interne doivent être motivées par une situation exceptionnelle, qualifiée préalablement comme telle, par une décision co-signée par l’Éxécutif et le Parlement du pays, déclarant selon le cas, « l’État d’urgence », « l’État de siège » ou la « Loi martiale » ;

(2) le déploiement des forces militaires sur le territoire national doit être limité dans le temps et l’espace, dans le sens que les forces armées ne pourront intervenir ni en dehors des régions du territoire, ni au-delà de la durée mentionnés dans l’acte d’habilitation adoptés par les deux pouvoirs.

Évidemment, la nécessité de limiter et d’encadrer les missions de Police ou de défense intérieure des forces armées trouve sa justification dans trois principes juridiques et républicains fondamentaux, régissant la démocratie libérale : le principe de la primauté de l’ordre civil, le principe du respect des droits humains et le principe de la primauté de la juridiction de droit commun.

– Du principe de la primauté de l’ordre civil : vu que le déploiement de l’armée sur le territoire national serait toujours voyant, bruyant et dérageant pour le citoyen, les gouvernements attachés au bien-être physique et psychologique de leur population, tiennent toujours à limiter la présence en arme des militaires dans les villes ou hors de leurs casernes. On comprend dès lors pourquoi depuis la Rome Antique, la coutume voulait que les légions romaines fussent positionnées en dehors des portes de Rome. Car, cela n’offre point aux citoyens un sentiment de quiétude et de paix, ni au pays l’image d’un État civilisé, lorsque des hommes en treillis et surarmés déambulent tous les jours dans les rues de la cité.

– Du principe du respect des droits humains : la déclaration « d’état de siège », « d’état d’urgence » ou de « loi martiale » a pour conséquence immédiate de suspendre temporairement certains droits et libertés individuels, tel, la liberté de circulation, d’expression, de manifestation, de réunion, le droit de se faire assister par un avocat ou un témoin de son choix lors des interrogations, le droit d’être présenté à un juge dans les 48 heures, ayant suivies l’arrestation (…). C’est d’ailleurs pour cela qu’a l’époque des dictatures militaires en Haïti, le gouvernement haïtien s’empressait toujours de déclarer que « la Constitution est mise en veilleuse », ceci, afin de mater avec rigueur certains troubles politiques internes. Cependant, avec le triomphe de la démocratie, la nécessité de préserver les droits de l’homme devient une exigence tellement impérative pour un État civilisé et démocratique, que, même en proie à de graves crises internes, il serait fatal pour un gouvernement de ne pas limiter le plus possible, l’intervention des forces armées dans l’ordre interne, de sorte que tous les citoyens puissent retrouver la plénitude de leurs droits civils et politiques ;

– Du principe de la primauté de l’ordre judiciaire : même si certains pays peuvent disposer dans certains cas spécifiques d’autres ordres juridictionnels, tels des tribunaux administratifs, des tribunaux politiques ou des tribunaux militaires, les cours et tribunaux de droit commun demeurent néanmoins la juridiction par excellence de tout système démocratique. Or, si le principe veut que les militaires soient justiciables des cours martiales seulement lorsque le fait incriminé concerne un acte de service, le fait que ces derniers seront censés être en service pour tout le temps que dure leur déploiement sur le territoire national, placera ces militaires dans une situation d’« immunité juridictionnelle de fait ». Ainsi, ces derniers ne pourront-ils jamais être poursuivis et jugés par devant la juridiction civile pour des délits ou crimes dont ils seraient les auteurs pendant leur déploiement. Ainsi donc, dans le souci de prévenir les situations d’impunité et de restaurer l’autorité des cours et tribunaux de droit commun, les gouvernements responsables s’attellent toujours à limiter rigoureusement la durée de l’intervention des forces armées dans l’ordre interne, afin de ne pas créer deux catégories de citoyens devant la loi.

Pour mieux insister sur les enjeux de l’intervention interne de l’armée, j’ajouterais que même si la déclaration de l’état d’urgence, de l’état de siège ou de la loi martiale assure une couverture légale aux missions éphémères des forces armées dans l’ordre interne et peut contribuer à réprimer certaines menaces de sécurité nationale, celles-ci ont aussi le désavantage de s’apparenter souvent à de l’inquisition, ce qui risque d’imprégner pendant longtemps dans l’esprit des citoyens un arrière-goût amer.

2.2) Les missions de développement ou de défense civile de l’armée

L’armée, c’est bien connu, en plus d’être l’école du civisme et du patriotisme ou encore, le lieu par excellence où se découvre les notions d’honneur, de service public et de gratuité entre les hommes, reste un creuset de techniciens et de spécialistes en gestion de catastrophe ou de crise humanitaire et un centre d’expertise avant-gardiste en génie civil. Fort de cette capacité technique et logistique supérieure, les unités militaires sont fort heureusement souvent sollicitées afin de procéder à des missions de sauvetage ou d’assistance en faveur d’une population menacée par une catastrophe naturelle, humaine ou sanitaire ou d’assurer la gestion des flux des personnes déplacées ou en situation d’urgence humanitaire.

En outre, dans le cadre de la promotion des relations communautaires ou du développement d’un urbanisme avant-gardiste, les ingénieurs de l’armée peuvent aussi intervenir dans les grands travaux d’infrastructures urbaines ou rurales. Il s’agit là d’une sorte de « dédommagement » en reconnaissance de l’effort fiscal de la population envers cette institution réputée budgétivore.

Enfin, dans le souci d’assurer la pérennité idéologique et technologique de la nation, les forces armées peuvent aussi avoir, à côté des autorités civiles, une politique scientifique nationale et de ce fait, s’engager à subventionner des projets de « recherches fondamentales » et de « recherches appliquées », dans le milieu universitaire ou civil, afin de promouvoir la création ou le développement de ce que l’économie de la défense, appelle, les technologies « dual use » ou de « niches institutionnelles », en matière de pensée stratégique nationale.

En guise de conclusion, je tiens tout d’abord à préciser que mes critiques concernant la limitation du rôle interne de l’armée ne sont pas une « négation » de l’armée. Au contraire, à l’époque du régime d’Aristide, j’ai été le premier citoyen et universitaire à faire un plaidoyer en faveur de ce que j’ai appelé, « le rétablissement de l’ordre militaire (voir le Nouvelliste 2001) ». À une époque disais-je, où personne n’osait afficher un militantisme promilitaire, je me suis toujours prononcé, par civisme et par intérêts stratégiques, en faveur d’une institution militaire qui serait à la fois l’expression de la souveraineté nationale et garante de l’unité nationale.

Tout ceci pour dire que la nécessité de la création d’une force armée n’est pas un point de vue discutable. Ce qui par contre est discutable, c’est la doctrine qui servira de base théorico idéologique et juridico-légale aux missions et aux règles d’engagements de cette armée. Cette préoccupation citoyenne est d’autant plus légitime que certaines étapes préalables au recrutement des soldats n’ont point encore été réalisées, telles que :

– La formulation de la doctrine d’emploi de la nouvelle armée : La doctrine militaire est un cadre théorique et conceptuel formulé par les responsables politico-militaires qui établisse à l’avance l’identité de l’institution militaire, la nature de ses rapports avec le gouvernement civil, ces champs d’intervention, ainsi que les règles et principes régissant la conduite des missions de l’armée. Puisqu’il s’agit d’un outil d’information et de diffusion institutionnelle s’adressant au commandement et à tous les personnels militaires, les réflexions doctrinales devraient être préalables au recrutement des personnels militaires ;

– La constitution de l’État-major : En raison des exigences liées au maintien de la discipline et du contrôle des comportements du personnel militaire subalterne ou de base, la constitution d’une armée se fait toujours par le haut et non par le bas. En d’autres termes, il était nécessaire de soumettre les officiers des ex-FADH, intéressés à intégrer la nouvelle armée à un processus de vetting ou de contrôle d’antécédents. Ce processus permettrait de constituer le Haut État-major, ainsi que le commandement intermédiaire, tout en évitant la présence de repris de justice aux États-Unis ou en Haïti, de trafiquants de drogue ou d’individus ayant été impliqués dans des violations des droits de l’homme au sein du commandement de la nouvelle armée ;

– L’actualisation des documents de discipline, de gestion, de commandement et des règles de justice militaire : Même si ces documents existaient déjà au temps des ex-FADH, il était important de les actualiser afin de les adapter à la nouvelle doctrine de l’armée et au contexte de l’état de droit et du respect des droits humains, de manière à promouvoir la culture organisationnelle et mieux assurer, ce que Huntington a appelé, le « contrôle objectif » sur l’Armée (voir The Soldier and The State) ;

– Le recrutement des officiers de justice militaire : Vu que les militaires ne seront pas justiciables des cours et tribunaux de droit commun, pour les actes de service, il conviendrait de pourvoir avant toute chose au recrutement des personnels de justice (Inspecteur général de l’Armée, juges, avocats…) qui seront appelés en temps et lieu à constituer la cour martiale.

Bien entendu, il y a encore mille autres petits détails techniques et administratifs, qu’il ne conviendrait pas, par civisme, de débattre ici, mais qui, en les additionnant, représenteraient une charge de travail énorme qui reste à accomplir dans l’objectif d’assurer le succès de l’implémentation du projet de rétablissement de l’armée haïtienne.

Me. James Boyard, E-mail : jboyard@yahoo.fr, Enseignant-chercheur à l’UEH

Master en Relations internationales Sécurité internationale et Défense (Université Jean Moulin Lyon III)

Magister en Sécurité internationale et Défense (Académie de Science politique et Stratégique de Chili)

Master en Sécurité et Défense Hémisphérique (Collège Interaméricain de défense/Washington)

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