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Le procès de la consolidation : un précédent historique (Part 2)

Mirlande MANIGAT
Professeure
Université Quisqueya..Texte et Photo Courtoisie Haiti Connexion Culture

4- Place à la justice : le Procès
Le point de départ de l’Affaire de la Consolidation est marqué par la décision du Président Nord Alexis de former une Commission d’enquête et de Vérification, le 21 mars 1903. Le 4 mai, celle-ci a été en mesure de communiquer au Président un Rapport préliminaire (Rapport No 1) dans lequel elle précisa : que “l’état actuel des recherches est assez concluant pour permettre d’affirmer dès à présent que les lois sur les conventions de 1899 et 1900 ont été violées par la Banque Nationale avec la participation coupable des agents du Pouvoir Exécutif chargés de l’exécution des lois”. Elle ajouta que “ces manquements ont eu lieu au détriment des intérêts de la nation et de ceux d’un grand nombre de petits créanciers, mais au profit exclusif de quelques gros porteurs, parmi lesquels figure la Banque elle-même”.

Le Rapport précisa la nature des violations : des créances qui devaient être consolidées en bons d’un taux donné l’ont été à des taux supérieurs ; des majorations ont été indument effectuées ; des bons consolidés ont été émis sans autorisation légale préalable ; des mandats de paiement contre bons, feuilles d’appointements ont été, pour des chiffres vraiment fantastiques, ou payés en espèces, ou admis à la consolidation.

En conséquence, au vu de l’étalage de telles malversations, elle demande au Président de prendre une décision immédiate : appeler en justice le dernier président, le général Sam, les membres de son cabinet, et la Banque Nationale de la République d’Haïti.

Dans son Rapport No 2, signé le 25 août 1903, elle précisera le montant des dilapidations : 270.000 dollars, frauduleusement partagés entre 11 bénéficiaires dont elle publia les noms :

· Banque Nationale d’Haïti : 30.000 (300 obligations) ;
· J. de la Myre, directeur de la Banque : 38.000 (308 obligations) ;
· G.Olrich, sous-directeur : 38.000 (308 obligations) ;
· Poute de Puybaudet, employé : 6.000 (60 obligations) ;
· R. Tippenhauer, chef de service : 5.000 (50 obligations) ;
· A. Painson, employé 1.500 (15 obligations) ;
· Président Tiresias Sam : 20.000 (200 obligations) ;
· Ministre Pourcely Faine : 95.000 (950 obligations) ;
· Ministre Brutus Saint Victor : 10.000 (100 obligations) ;
· Ministre Vilbrun Guillaume : 10.000 (100 obligations)
· Keitel et Co, banquiers : 20.000 (200 obligations).

Cet étalage précis souligne le rapport entre le nombre des obligations et les bénéfices, sur la base de 100 dollars par obligation. Le principal gagnant aura été le Ministre Pourcely Faine lequel sera absent du pays au moment du procès, mais dont le nom sera largement cité pendant l’interrogatoire. Plusieurs de ses complices seront épinglés tels Cincinnatus Leconte, Tancrède Auguste, et même feu Hammerton Killick, héros du sabordage de La Crête à Pierrot quelques mois auparavant, le 6 septembre 1902. Vilbrun Guillaume Sam dira de lui, lors de son interrogatoire le 16 septembre 1903, que l’Amiral lui avait remis ses titres parce qu’il n’en avait pas besoin. A noter qu’un fonctionnaire épinglé, Emmanuel Thezan, chef de Division au Département de la Guerre, accusera Killick d’avoir collaboré à une commande effectuée pour le dock de Bizoton, alors que le matériel n’était jamais parvenu à destination ; pour avoir couvert cette fraude, il aurait reçu 39.000 dollars qu’il partagea, en particulier, avec Vilbrun Guillaume Sam.

La phase interrogatoire
Elle commença le 5 août 1903 et devait se poursuive jusqu’au début de juillet 1904.
Pour comprendre le sérieux avec lequel les personnes invitées à témoigner se sont soumises à l’interrogatoire mené par deux juges d’instruction Poujol puis Léon Nau, il est utile de consulter le volumineux Rapport de 574 pages établi, sur demande du Président Nord Alexis. Intitulé Le procès de la consolidation 20 mars 1903-25 décembre 1904. Documents et pièces judiciaires.
Il fut publié d’abord en 1906 et il a été réédité en 1979 puis en 1998 par les soins des Éditions Fardin. Il contient le témoignage in extenso de 304 individus convoqués au cours de 150 séances. Certaines personnes ont été interrogées plusieurs fois, tel Vilbrun Guillaume Sam 5 fois, Roland Michel ancien payeur de la Banque, personnage-clef pour la liquidation des bons et Joseph de la Myre Mori 7 fois chacun.

À côté d’illustres personnages, tels les deux fils du Président Tirésias Simon Sam, Lycurgue et Demosthènes qui ont candidement avoué avoir reçu des bons comme cadeaux de leur père, on découvre le témoignage d’anciens fonctionnaires, petits et grands, celui de plusieurs religieux, responsables d’Hospices de province, ou l’Abbé Bertrand Supérieur du Petit Séminaire Collège St Martial, l’Abbé Pichon , directeur du Grand Séminaire, Mgr Gullaume Vicaire du diocèse des Cayes; ou encore d’humbles citoyens qui se sont présentés comme cultivateurs et même chômeurs.

Pour la plupart, tout en admettant avoir reçu des bons pour diverses raisons, ils ont clamé leur innocence quant à leur provenance et surtout leur ignorance en ce qui concerne les manipulations dont ils ont été l’objet.

On peut aussi souligner qu’en dehors des responsables de la Banque, plusieurs étrangers ont été entendus, des Français, le Vice-consul de France, Ludovic de Franquelle qui a affirmé que la Légation n’avait pas eu à intervenir dans la consolidation des créances détenues par des ressortissants français. Mais aussi des Allemands tel Auguste Ahrendts dont les réclamations ont été à l’origine de la découverte de l’ampleur des fraudes. Deux norvégiens (Philippe Carstroem et Henry Graeger), un anglais Japhet Moss, charpentier de son état. Les juges ont aussi convoqué des parlementaires : un Député Stephen Archer qui a avoué avoir acheté des obligations, comme tout le monde le faisait, deux Sénateurs Admète Malebranche, et Luxembourg Cauvin. Le 11 mars 1904, le Secrétaire d’État de la Justice avait requis la levée de l’immunité des parlementaires ; l’Assemblée lui donna raison et accepta le renvoi de Malebranche et Cauvin devant le Tribunal criminel. Mais, il convient de signaler que les deux s’étaient réfugiés à la Légation de France et Pierre Antoine Stewart, ex-Président du Sénat, devait succomber en prison à une pyélo-nephrite suppurée.

Ce qui se dégage de ces centaines de déclarations, soigneusement documentées car les personnes convoquées ont répondu à un préalable classique en dévoilant leur âge, leur nationalité, leur adresse et leur position au moment de la convocation, est que l’affaire de la consolidation avait des ramifications souvent inédites mais qui touchaient des secteurs variés et insoupçonnables de la vie nationale.

Dans son Rapport définitif en date de décembre 1903, la Commission pouvait conclure : L’heure des mesures sages et énergiques a sonné…. Le Gouvernement doit frapper, armé de la loi et laisser à la Justice toute son indépendance , tous eux sans exception, qui ont acculé notre Pays à la situation navrante, désespérante dans laquelle il se débat actuellement…Le seul moyen de venger le peuple haïtien,…..de faire triompher l’intérêt général, c’est vraiment d’être intraitable.

La phase finale
La situation connut un moment d’accélération après l’arrestation, le 12 novembre 1903 des grands blancs de la Banque, à savoir son Directeur de la Myre Mory, son directeur de Puybaudet, le chef de service Rolf Tippenhauer, Georges Olrich chef du Portefeuille. Cette initiative provoqua la surprise satisfaite de l’opinion publique mais une vive inquiétude dans les milieux étrangers et, malgré les démarches d’un envoyé spécial dépêché par Paris, ils furent maintenus en détention. Le 28 juin 1904, ils furent renvoyés devant un Tribunal de répression en compagnie de Tiresias Simon Sam, Vilbrun Guillaume Sam, Brutus St Victor, Cincinnatus Leconte, Stephen Lafontant, Fuscien Depestre, Amical Lamy. Une démarche auprès de la Cocorrur de Cassation visant à déclarer la Chambre d’instruction Criminelle incompétente fut rejetée par ladite Cour et, le 14 septembre 1904, celle-ci a déclaré qu’elle était parfaitement habilitée pour connaitre du cas. C’était la dernière tentative pour éviter la tenue du tribunal.

Le 27 octobre 1904 , l’Acte d’accusation établi par le Commissaire du Gouvernement Pascher Lespès fit d’abord un rappel des circonstances qui ont abouti à l’établissement de la Consolidation qui était généralement considérée comme une garantie, qui devint le crime impardonnable, irrémissible de lèse nation, le drame horrible et sinistre de la ruine nationale, drame où chaque accusé avait à remplir son rôle , afin d’achever plus vite l’œuvre néfaste de destruction qui couvait depuis longtemps dans l’âme basse et cupide de l’accusé Tiresias Simon Sam, de celui qui avait constamment rêvé d’être le dernier chef d’État haïtien et qui n’a reculé devant rien pour en être, en effet le dernier à tous les points de vue.
Il indexait 21 prévenus dont 11 étaient en fuite. Le 28 novembre, les assises criminelles furent ouvertes dans une atmosphère surexcitée tant les citoyens étaient nombreux pour assister au procès, au point que l’armée dut organiser un service impressionnant pour éviter les débordements. Les accusés étaient assistés de prestigieux avocats tels le bâtonnier Edmond Lespinasse, Michel Oreste, Seymour Pradel, Luc Dominique, Fernand Deniset. Des représentants du Barreau de Paris assistèrent aux délibérations.

Les débats étaient marqués par des envolées mêlant le savoir juridique et un souci de produire des effets oratoires.. L’accusateur public Pascher Lespès souleva émotion et enthousiasme en déclarant :

Il y a un témoin dans toute cette affaire qui n’a pas comparu devant vous, mais qui a suivi les accusés en prison, un témoin qui n’aurait pas eu besoin de prêter serment car c’est la vérité elle-même : ce témoin c’est la conscience des accusés ; si elle pouvait se lever à cette audience et se dresser devant vous, l’accusation n’aurait plus qu’à se taire.

Et il continua sur le même ton :

Si vraiment comme on se plait à le dire, on voulait persécuter les accusés, on les aurait livrés à la vengeance populaire. Ces châteaux de Turgeau, ces voitures, ces équipages somptueux trainés par des chevaux anglais qui éclaboussaient les passants, tout ce luxe a été obtenu avec l’or de la nation. Croyez le bien, le peuple se serait fait justice. Ces châteaux auraient été la proie des flammes. Ce serait alors faire appel aux passions populaires.

Le verdict
Il tomba le 25 décembre après 20 jours d’audiences suivies par les Ministres de France et d’Allemagne, par un quotidien venu de France et un représentant de la Cour d’Appel de Paris.
On peut constater un parallélisme significatif entre l’identité de ceux qui ont tiré un bénéfice financier de l’application délétère des mécanismes de la consolidation et ceux, moins nombreux mais proéminents, qui seront traduits devant les tribunaux. Le scandale est venu de la révélation progressive des bénéficiaires de ces bons consolidés et l’étendue des fraudes réalisées au détriment de l’État. En effet étaient impliqués ceux que Roger Gaillard a identifiés comme étant des “petits poissons et grandes chabraques” les gros bonnets, les grandes redingotes, “nègres et exotiques” (c’est-à-dire des étrangers).

Trois inculpés furent acquittés : Herard Roy, Pyrrhus Agnant, Lys Duvigneaud. Seul le premier fut libéré immédiatement.

· Travaux forcés à perpétuité à Vilbrun Guillaume Sam ;
· Travaux forcés de 4 ans infligés aux responsables de la Banque, le Président Joseph de la Myre Mory , Georges Ohlrich; Rolf Tippenhauer , Poute de Puybaudet;
· Trois années de réclusion à deux ex-Ministres Brutus Saint Victor et Fénelon Laraque.
· Trois ans de travaux forcés à Lycurgue et Demosthène Sam (fils de l’ex-Président Tiresias Simon Sam).

En outre, ils furent condamnés à la perte de leurs droits civils et politiques, à restituer les valeurs et intérêts indûment acquis et à payer une amende représentant le quart de ces sommes.

Le 26 décembre, le tribunal procéda au jugement par contumace des absents :
L’ex-Président Tiresias Simon Sam fut condamné aux travaux forcés à perpétuité.
20 accusés furent condamnés à 15 ans de travaux forcés dont Tancrède Auguste et Cincinnatus Leconte. On infligea 5 ans de travaux forcés à 8 condamnés dont Constance, l’épouse du Président Tiresias Simon Sam. Ils perdaient en outre leurs droits civils et politiques et ils devaient restituer les valeurs détournées et acquitter les dommages et intérêts.
Fleury Fequière, un membre de la Commission d’enquête ne cacha pas son amertume et sa réprobation quand il écrivit :

Il faudrait remonter à 80 ans en arrière pour rencontrer une telle effronterie dans la dilapidation de la fortune publique, à cette différence près que ceux d’alors moins artistes, avaient fourré la main directement dans le trésor pour y puiser l’or national, tandis que ceux du millésime 1900, plus roués et plus habiles dans le savoir-faire en dépréciations, avaient pratiqué l’art des écritures fictives, des fournitures de travaux imaginaires, des double emplois ouvragés sans le moindre scrupule, des fausses créances fabriquées avec une désinvolture sans pareille, de fortes économies exigées par pression sur des créances sincères, puis détournées au profit de tel Ministre.
Ces sentences n’ont pas totalement satisfait une opinion publique remontée contre ces prévaricateurs étrangers et haïtiens et réclamait plus de sévérité. Mais tous les observateurs ont estimé que le procès s’était déroulé de manière équitable.

Cela dit, ce jugement ne fut pas totalement exécuté car progressivement, les emprisonnés furent libérés, les exilés ont pu retourner au pays et, accompagnant ces actes de clémence, l’Etat ne recouvra pas totalement les sommes qu’ils devaient payer. Au mois de janvier 1905 fut instituée une Commission de liquidation du procès afin d’arrêter et de recevoir le montant des charges imposées à chaque condamné. En avril, Fréderic Marcelin, devenu Ministre des Finances, fut chargé de vérifier les remboursements. Ainsi, le 24 octobre 1905, Joseph de la Myre Mory bénéficia de la grâce présidentielle après avoir versé 25.000 dollars et la restitution des titres consolidés d’une valeur de 37.333 dollars ; il sera exempté du paiement de l’amende. Il fut libéré et quelques jours après, il partit pour la France.

Les deux fils Sam remirent à l’État un domaine estimé à 50.000 dollars. Pratiquement, les principaux condamnés réussirent à négocier leur acquittement en payant la totalité ou une partie des sommes détournées et les impôts. La Banque elle-même acquitta une somme de 369.796 dollars et remit au Gouvernement tous les faux titres annulés en sa possession.

En novembre 1905 eut lieu une cérémonie publique au cours de laquelle des charrettes contenant des bons et des obligations, des titres bleus et roses furent symboliquement livrés aux flammes, une sorte de d’expiation destinée à marquer la fin d’une époque. C’était symbolique et la population qui assistait à cet évènement put conclure que tel en était l’objectif.

5- La dimension internationale d’une question nationale
Elle peut être analysée à trois niveaux:

Tout d’abord, la personnalité des étrangers inculpés et condamnés.
En effet, la France et l’Allemagne sont intervenues pour obtenir leur libération. Avant même le déroulement du procès, ils avaient fait valoir le fait que ces individus ne relevaient pas du droit haïtien car ils étaient au service d’une Banque dont le statut était étranger et qu’en conséquence, ils ne pouvaient pas être jugés par une juridiction haïtienne, car ils n’étaient pas des employés du Gouvernement. Ils n’ont pas caché leur surprise et leur indignation car jamais ils n’avaient connu parelle humiliation, en effet, ils se considéraient comme des intouchables. Ils furent condamnés mais ils ne purgèrent pas totalement leur peine en raison de règlements financiers conclus avec le Gouvernement. Le directeur de la Banque fut libéré le 25 octobre 1905 et les autres étrangers au début de l’année 1906.

Entretemps, les deux pays n’avaient pas hésité à envoyer dans la rade de la capitale, les Allemands le Panther le 18 octobre 1904, le Bremen le 29 novembre ; les Français le Dupleix et le Jurien de la Gravière le 13 décembre. Ce n’était pas des navires de plaisance mais des canonnières chargées de soldats et de munitions et qui avaient reçu l’ordre de se tenir prêts à toute intervention qui serait décidée. C’était des manifestations dissuasives qui n’empêchèrent pas la poursuite du procès car elles n’impressionnèrent pas le Président Nord Alexis.
En second lieu, le caractère particulier de la Banque Nationale d’Haïti, la plaçait dans une situation à la fois puissante mais vulnérable. Elle était vilipendée par la population. Le Président Nord Alexis l’avait publiquement identifiée comme “une banque friponne”. Et G. Fouché dans une étude parue trois ans après les faits l’a vilipendé en ces termes : “Vol de mandats, vol de consolidés, vol d’argent, vol de toutes sortes, tel est le bilan de cet établissement qui n’a fait qu’un seul travail en Haïti : élever le vol à la hauteur d’une institution”.

Fondée en 1880, elle était une société anonyme française, au capital de 10 millions de francs dont le siège était à Paris, en vertu d’un accord de concession signé le 30 juin 1880 avec la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, mais elle était dotée de la personnalité haïtienne, et son Conseil d’Administration était à Port-au-Prince. Tolérée faute d’alternative crédible, elle a joué son rôle de banque d’émission dotée du privilège de l’émission des billets tandis que le Gouvernement haïtien était chargé de celle de la monnaie métallique. C’était aussi une banque commerciale habilitée à recevoir des dépôts, à faire des avances pour financer l’investissement privé. Elle était enfin chargée du service de la Trésorerie et effectuait des paiements pour le compte de l’État, moyennant une généreuse commission et de contrôle financier de la trésorerie nationale, ce qui la mettait en contact avec les instances gouvernementales. En 1905, le Président Alexis lui enlèvera le service de la trésorerie. Elle était perçue comme étant un État dans l’État, elle jouissait d’une grande latitude qui lui permettait de faire de juteuses affaires dont les profits étaient partagés avec des officiels haïtiens.

Enfin, au début du 19ème siècle, Haïti subissait les effets de la diplomatie de la canonnière dont d’ailleurs elle avait fait l’humiliante expérience avec une série d’affaires : Maunder en 1862, Batsch en 1872, et plus récemment, l’affaire Luders entrainant le sabordage de la Crête à Pierrot avec l’Amiral Killick. La France détenait une position privilégiée à la fois commerciale, culturelle et bénéficiant d’un préjugé favorable qui la créditait d’être un modèle de raffinement et de luxe, mais déjà elle était concurrencée par les États-Unis qui avaient manifesté leur objectif de conquérir une position incontestée dans le Bassin des Caraïbes. Un ministre haïtien des Affaires Étrangères disait, déjà en 1883 que c’est seulement à défaut d’un mariage d’amour avec la France, qu’Haïti serait obligé de conclure un mariage de raison avec les États-Unis. Dans la conjoncture 1903-1905, la France dominait. Mais malgré sa puissance et son intervention dans les affaires nationales, elle n’a pas réussi à empêcher la tenue du Procès de la consolidation Ce sera fait contre Haïti en 1915.

Même avec le recul du temps et la compilation des témoignages des contemporains et des historiens, il demeure délicat de faire le bilan du Procès de la consolidation. Son principal mérite est qu’il a eu lieu et qu’il s’est convenablement déroulé selon les normes judiciaires car, essentiellement, il y a eu dans la genèse du cas la volonté politique qu’il en fut ainsi, même s’il est toujours hasardeux et donc contestable d’isoler le facteur personnel dans l’analyse d’un fait historique. En outre, les principaux bénéficiaires ont été condamnés, même si peu de temps après ils ont été graciés. La politique plus que la morale a été à l’origine du déclenchement de la procédure, elle a joué après, avec d’autres registres, pour en effacer le bénéfice.

Il est bon de souligner que l’acte d’accusation avait évalué à 3.428.599 dollars e montant du manque à gagner au détriment de l’État haïtien. Le 8 mars 1905 on a estimé que la liquidation du Procès avait permis de recouvrer 185,463 dollars. Ce qui signifie que le gain pour la nation fut plus moral que financier.

En réalité, la pédagogie du Procès a été éphémère et l’opinion publique, telle qu’elle a pu s’exprimer, n’a pas manqué de souligner sa désapprobation des suites enregistrées : sentences non conclues, libération de par la volonté non seulement de l’instigateur du procès, le Président Nord Alexis, mais aussi de son successeur Antoine Simon, libération progressive des coupables. Il demeure néanmoins que, par-delà les contingences politiques et le prélude aux troubles politiques qui vont frapper le pays, le Procès de la consolidation demeure un moment de l’histoire nationale où l’on a cru que la vertu pouvait triompher du vice.

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Références
En dehors de la consultation des journaux de l’époque, en particulier Le Nouvelliste dont les articles d’Alexandre Lilavois ont maintenu en alerte l’opinion publique capable de lire en soulignant les dilapidations de toutes sortes qui ont caractérisé les gouvernements de la fin du 19ème siècle, on peut consulter avec profit les ouvrages suivants :
· Joseph CHATELAIN : La Banque nationale, son histoire, ses problèmes. 1954.
· Gouvernement du Général Nord Alexis : Le procès de la consolidation Documents et pièces justificatives. Port-au-Prince, Éditions Fardin, 1998.
· Leslie F. MANIGAT : La substitution de l’hégémonie américaine à la prépondérance française .. La conjoncture 1908-1912. Revue d’histoire moderne et contemporaine, octobre-décembre 1967.
· Leslie J.R. PEAN : L’État marron. Économie politique de la corruption, Tome II, Paris, Maisonneuve et Larose, 2005.

Alain TURNIER : Quand la nation demande des comptes. Port-au-Prince, Le Natal. Edition Spéciale de la Société d’Histoire et de Géographie et de Géologie.   (Source Texte de Mirlande MANIGAT Professeure Université Quisqueya extrait de HCC)

HCC  http://haiticonnexion-culture.blogspot.com/2018/11/le-proces-de-la-consolidation-un.html?m=1
Herve Gilbert at 8:28:00 AM
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