Les principaux points de la refonte fiscale de Donald Trump.

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Le Sénat a voté ce mercredi la vaste refonte de la fiscalité et les baisses d’impôts souhaitées par Donald Trump. La réforme sera définitivement adoptée et promulguée après un ultime vote de la Chambre des représentants.

● Une réforme qui vise à rendre les États-Unis plus attrayants pour les entreprises…

– La taxe sur les bénéfices des entreprises passe de 35 à 21 %.

– Les entreprises dont les profits ne sont déclarés qu’au travers des revenus de leurs propriétaires bénéficient d’une déduction de 20 % jusqu’à 315.000 dollars. Au-delà, un taux effectif de 29,6 % est mis en place.

Suppression de la taxe minimum de 20 % sur les bénéfices effectifs.

– Suppression de la taxe sur les profits des entreprises américaines réalisés à l’étranger.

– Incitation au rapatriement de 2000 à 4000 milliards de dollars de profits, parqués à l’étranger grâce à une taxe comprise entre 8 % et 15,5 %. L’ancien régime fiscal taxait ces profits réalisés à l’étranger à 35 % au moment de leur rapatriement.

– Nouveau système de taxation des transferts entre sociétés américaines et leurs filiales étrangères, notamment sur les brevets et la propriété intellectuelle, pour éviter que les entreprises ne déplacent leurs centres de profits à l’étranger.

– Forte incitation à l’investissement: élimination de l’amortissement des dépenses en équipements pour cinq ans.

● … mais aussi à simplifier et à réduire les impôts sur le revenu des personnes

Les sept tranches d’imposition de 10 % à 37 % sont réajustées afin de réduire la proportion de la taxe.

– Les déductions forfaitaires sont pratiquement doublées, passant pour un couple de 12.700 à 24.000 dollars, afin de limiter le nombre de foyers qui déclarent des déductions spécifiques.

– Doublement du crédit d’impôt par enfant.

– Suppression de la taxe sur les héritages au-dessous de 10 millions de dollars.

– Suppression de la déduction des intérêts sur les prêts immobiliers au-delà d’une valeur de la propriété à 750.000 dollars.

– Suppression de l’amende imposable aux Américains qui ne souscrivent pas à une assurance-maladie privée, théoriquement obligatoire depuis 2010.

Le Figaro, France

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