Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa

Jean Claude Roy.

Jean Claude Roy.

Mon indifférence au pouvoir de transition Alexandre-Latortue a été une grande erreur.

Gérard Latortue fut directeur de la Faculté des sciences économiques à l’Université interaméricaine où je fis mes études universitaires en Economie et en Administration commerciale. Nous étions devenus de si bons amis qu’il était pressenti pour être le parrain de mon fils. Ce ne fut pas le cas, car je quittai Porto Rico pour New York tout de suite après la naissance de ce fils. Nous quittions tous les deux la Caraïbe pour des destinations bien différentes, lui pour l’Afrique, moi pour l’Amérique du nord.

Malgré notre amitié, Je ne fus pas un supporteur de sa nomination comme premier ministre du gouvernement de transition qui combla le vide au renversement d’Aristide en mars 2004. Ayant milité activement à la lutte pour le changement de 85 à 99 (nouveau départ pour les USA), je pensais que c’était un affront aux militants restés sur place qu’on nomma quelqu’un qui n’avait passé que trois ou quatre mois dans le pays depuis plus de 25 ans. Je ne pris donc aucun contact avec lui. Et, Là fut mon erreur.

Car Gérard fit de son mandat ce que j’avais voulu que Jean-Jacques Honorat, dont j’avais été un consultant, fît. Savoir : faire du gouvernement Nérette-Honorat le gouvernement des lois si nécessaires à la mise en application de notre Constitution. A mon grand regret, celui que je servis n’avait pas cette vision.

Ce n’est qu’aujourd’hui,  devenu l’heureux récipiendaire de cet important ouvrage de Gérard: « L’œuvre Législative du Gouvernement de Transition d’Haïti (2004-2006) », que je me rends compte de l’importance du travail législatif que l’administration Alexandre-Latortue a réalisé en si peu de temps.

S’il est un manuel de référence pour tout Haïtien intéressé à connaître en plus amples détails nos récentes institutions, le décret du 17 mai 2005 portant sur l’organisation de l’État qui s’y trouve est un document indispensable à tout citoyen aspirant à la gestion de l’État. Si explicitement bien fait.

Plus admirable encore, tout en reconnaissant la nécessité de refonder l’État et de le mettre sur de nouvelles bases, ce gouvernement de transition l’a fait au regard et dans l’esprit de la Constitution. Les bases légales de la décentralisation, entre autres,  ont été jetées, mais le militantisme, le clientélisme, le népotisme et l’absolutisme du pouvoir empêchent encore sa mise en application effective. Ce qui, par voie de conséquences, entraîne absolument à de multiples violations de la Constitution.

Ce manuel de 656 pages est préfacé par Philippe Armand et contient un avant-propos de Raymond A. Joseph. Il est subdivisé en 6 chapitres et comporte une soixantaine d’actes législatifs.

Le premier chapitre avec une mise en contexte par Gérard Latortue traite de la refondation de l’État et de la réforme de l’administration publique. On y trouve des décrets sur la protection des droits d’auteur, un décret sur l’organisation du CSPJ, des décrets sur la décentralisation, un décret sur la fonction publique, un décret sur les œuvres littéraires et artistiques, des décrets sur la création et délimitations territoriales, un décret sur l’enlèvement et séquestration de personne,  un décret sur l’environnement, un décret sur l’organisation du ministère de la Justice, un décret régulant l’administration centrale de l’État, un décret sur création de la Direction nationale du livre.

Le deuxième chapitre avec une mise en contexte par André Lemercier Georges   traite de la gouvernance économique et la lutte contre la corruption. On y trouve les décrets sur la création de  l’ULCC, un décret sur la procédure douanière, un décret sur la création des nouveaux billets de 20 et mille gourdes, des décrets sur des budgets récapitulatifs, un décret portant modification à la loi organique de la CSCCA, un décret sur l’administration des douanes, un décret sur la création de l’Inspection générale des finances, un décret sur la TCA, un décret sur le droit de timbre proportionnel et le droit spécial, un décret sur l’impôt sur le revenu, un décret sur la pension civile de retraite, un décret sur la Commission nationale des marchés publics, un décret renforçant l’organisation de la BNC.

Le troisième chapitre avec une mise en contexte par Duly Brutus traite du Cadre de coopération internationale et d’actions diplomatiques. On y trouve l’accord entre Haïti et l’Agence universitaire de la francophonie, la ratification de l’accord entre Haïti et l’Agence internationale d’énergie atomique, la ratification du Code international pour la sûreté des navires et des Institutions portuaires (ISPS), des décrets relatant la ratification d’accords de prêt avec l’OPEC et la BID, un décret sur la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, un décret contre le terrorisme, un décret portant sur la convention minière de Grand-Bois et de Morne-Bossa, un décret portant sur la convention minière avec Sainte-Geneviève Haïti S.A.

Le quatrième chapitre avec une mise en contexte par Adeline Magloire Chancy    traite de l’Egalite du genre et de la protection de la femme. On y trouve les décrets sur l’organisation et le fonctionnement du MCFDF, et un important décret sur les agressions sexuelles dans lequel la ministre a rétabli l’équilibre entre les sexes en éliminant la discrimination contre les femmes surtout dans le délit d’adultère. Il n’est plus question d’excuser le meurtre par l’époux de la femme surprise en flagrant délit d’adultère.

Le cinquième chapitre avec une mise en contexte par Josette Bijou traite de la Santé publique. On y trouve les décrets sur la Croix-Rouge, sur la dénomination de l’Hôpital Notre-Dame de la Paix, sur le VIH/SIDA, sur l’organisation et le fonctionnement du ministère de la Santé Publique,

Le sixième chapitre avec une mise en contexte par Gérard Latorue traite des élections et du Processus électoral on y trouve le décret électoral de 2005.

En Bref, une œuvre législative colossale que tout individu intéressé à l’établissement de l’État de droit en Haïti devrait se procurer. L’administration Alexandre-Latortue a fait œuvre qui vaille. Elle passera à l’histoire pour avoir fait un travail législatif de grande valeur.

Jean Claude Roy, Alter Presse, USA & Haiti

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