PetroCaribe : un vaste crime économique?

Petro Caribe

La criminalité économique et financière désigne cette branche particulière de la criminalité qui s’occupe des activités économiques et financières illicites. Il s’agit de l’escroquerie et de la criminalité en col blanc, ces fameux bureaucrates à cravate qui détournent les intérêts de l’État et/ou des grandes entreprises privées à leurs propres profits. Ce type de corruption demeure inaccessible aux petits travailleurs manuels : les cols bleus.

La recherche sur la criminalité en col blanc a été initiée aux États-Unis par le sociologue Edwin Sutherland qui considère les élites économiques et politiques comme les principaux acteurs. Ce type de criminalité a été un des éléments déclencheurs de nombreuses crises financières dont la plus récente demeure celle des « Subprimes » en 2008.

À suivre le déroulement des auditions sur la gestion des fonds provenant du programme PetroCaribe, conduite par la Commission Ethique et Anti-corruption du Sénat, on se rend compte à quel point on a affaire à une vaste opération de criminalité économique et financière. Le président de la Commission, le sénateur de l’Artibonite Youri Latortue l’a avoué à la presse la semaine dernière : «Il existe une association de malfaiteurs au sein de l’administration publique haïtienne.» Le sénateur Steven I. Benoit, membre de la Commission, a repris la même expression quelques jours plus tard.

Ces déclarations sont très graves, mais elles n’inquiètent plus personne. Puisque tout le monde sait que la culture de l’éthique a longtemps disparu de la sphère politique, du secteur privé des affaires, de l’administration publique, bref, de la société haïtienne dans son ensemble. La corruption n’est qu’un des corollaires de cette disparition. Et comme les institutions sont faibles et les sanctions quasi inexistantes, alors la criminalité, sous toutes ses facettes, prend l’allure d’une activité licite. Et les bandits vont jusqu’à avoir la prétention d’être légaux. Puisque plus rien ne les intimide.

Le sénateur Latortue ne cesse de sauter sur les aveux de ses invités pour étayer sa thèse de l’existence d’une association de malfaiteurs à tous les niveaux de l’État. La Commission a reçu la semaine dernière la visite de l’ex-ministre de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) sous l’administration Martelly-Paul, Monsieur Yves Germain Joseph, qui  avait succédé à un des cerveaux du régime Martelly, Monsieur Laurent Lamothe, au MPCE.

Yves Germain Joseph a cité l’exemple de la firme GTC qui devait construire le tronçon de route de 18 kilomètres reliant Fermathe à la route de Frères, en passant par la localité Soisson. L’État a décaissé 21 millions de dollars sur un total de 22 millions. Pourtant, seulement huit kilomètres de route auraient été construits. Plus étonnant encore, avoue l’ancien ministre, l’État a signé un nouveau contrat de 45 millions avec la même firme pour le même projet. Ce n’est qu’un cas sur 450 projets dont la majorité des contrats avait présenté des irrégularités graves assimilables à des fraudes pour reprendre une formule récemment devenue célèbre dans le lexique politique haïtien.

Le président de la Chambre des députés, Cholzer Chancy, a confirmé le décaissement de 10 millions de dollars américains au profit de la firme Hadom S.A pour la construction du bâtiment devant abriter le Parlement. Près de six ans plus tard, la firme a complètement disparu du radar et son propriétaire se la coule douce en République dominicaine. Quel recours avait prévu les autorités qui engageaient l’État haïtien dans ces contrats en cas de non-respect des clauses?

Ce cas est assez symbolique puisqu’il concerne le Parlement haïtien qui devait assurer le contrôle de l’exécution de ces contrats. S’il en est ainsi pour le chantier des soi-disant contrôleurs, qu’en sera-t-il des autres projets concernant le petit peuple? Une visite au village Lumane Casimir près du morne-à-cabrit et dans les parcs sportifs en dit long sur la réponse.

À titre de comparaison, l’opposition officielle à la Mairie de la ville de Montréal avait menacé récemment de déclencher une enquête contre le maire Denis Coderre à qui elle reprochait d’avoir accordé un contrat de 20 000 dollars canadiens (environ 17 000 dollars américains) à un professionnel qui avait une certaine implication dans sa campagne électorale. Comme pour dire que chaque sou de l’État doit être dépensé dans le plus grand respect des normes éthiques et de transparence en la matière et que tout écart à ce principe constitue bien un crime. On aurait tendance à dire en Haïti que cela ne vaudrait pas la peine pour une si modique somme.

Si l’on regarde uniquement les montants détournés, on ne comprendra pas l’ampleur des conséquences du phénomène PetroCaribe. Le sénateur Steven Benoit n’y va pas par quatre chemins : « Garry Conille a perdu son poste de Premier ministre pour avoir voulu régulariser les contrats.» Pourtant, ces derniers n’étaient pas dans l’intérêt de la société. L’élu de Pétion-Ville va encore plus loin: «Le Premier ministre désigné Daniel Gérard Rouzier n’a pas été ratifié au Parlement parce qu’il avait l’intention de réviser les contrats.»

On comprend donc que l’État haïtien est attaqué dans son essence et qu’il devient presque plus facile à un chameau de passer par l’œil d’une aiguille qu’à un homme honnête de devenir et/ou de demeurer Premier ministre, président, ministre, directeur général ou parlementaire. Fort heureusement, il existe encore quelques exceptions. Mais dans de telles conditions, il devient quasiment impossible de planifier le décollage économique du pays.

Une dette dilapidée

Plus de 1.7 milliard de dollars ont été décaissés par le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD) si l’on considère uniquement les fonds provenant du PetroCaribe. Les anciens directeurs généraux du BMPAD qui ont répondu aux questions de la Commission sénatoriale ont décliné toute responsabilité dans la dilapidation des fonds de PetroCaribe. Ils n’avaient qu’à transférer les montants sur les comptes du ministère de l’Économie et des Finances pour donner suite à des résolutions approuvées en Conseil des ministres et approuvées par tous les ministres, solidairement responsables.

Des contrats qui ont été souvent validés par la Commission nationale de passations de marchés publics et la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif. ?D’où l’embarras de ces institutions à faire leur travail de vérification et de contrôle. L’argent est ensuite alloué aux ministères qui exécutent ou supervisent les projets approuvés.

Finalement, aucune vérification du niveau de l’exécution des projets n’a été effectuée, selon les propos du sénateur Benoit. Notant au passage qu’un directeur de BMPAD, d’après les informations du sénateur Benoit, sont grassement payés: 10 000 US $ par mois, soit 120 000 US $ l’an, plus un mois de boni, des frais, des avantages et des privilèges. Ils gagnent plus que de nombreux professeurs titulaires des grandes universités québécoises.

Par ailleurs, l’ex-ministre de l’Économie et des Finances, Marie-Carmelle Jean-Marie, avait suggéré d’enquêter également sur les parlementaires, insinuant ainsi qu’ils ont participé également à cette vaste opération de criminalité économique et financière. Certains d’entre eux ont eu leurs propres compagnies de construction et ont participé, dans certains cas, au pillage des deniers publics. Ils ont bénéficié de beaucoup de projets et n’ont pas toujours livré la marchandise. Il se pose alors un problème de crédibilité et d’éthique au Parlement qui n’avait nullement joué son rôle de contrôle.

Le sénateur Latortue était lui-même conseiller spécial du président Martelly dont le mandat coïncide avec le point culminant du gaspillage des fonds de PetroCaribe. À l’époque, M. Latortue arpentait les médias pour défendre le pouvoir Tèt Kale à qui l’on reprochait justement cette forte propension à dévorer les fonds de PetroCaribe. Il est par conséquent très difficile de penser que l’actuel président de la Commission éthique et anticorruption n’avait jamais entendu parler de ces stratagèmes de corruption qui gangrenait le pouvoir qu’il servait avec beaucoup de zèle. Cette épine suffira-t-elle à invalider le travail de la Commission? Pas forcément.

La pertinence et la crédibilité du rapport de la Commission dépendront de la méthodologie et du sérieux mis à collecter et traiter les informations concernant la gestion des fonds de PetroCaribe.

Mais certains pensent déjà que la Commission aurait du commencer son travail par une enquête sur le terrain et ne pas attendre que chacun vienne dire sa vérité, se dédouaner et accuser du bout des lèvres sans fournir des preuves convaincantes.

Chacun tire sur qui il veut pour cacher ses propres pêchés. Quand un ministre dénonce, quelques années plus tard, un contrat que son ministère a supervisé ou devait superviser, cela peut donner à sourire. Pour la Commission, cela ressemble à un jeu où l’on demande des comptes pour cacher les mécomptes ou  pour coincer ses adversaires. Car, trop souvent en Haïti, les accusés, les accusateurs et les dénonciateurs se retrouvent dans le même bateau.

Il demeure cependant évident que le rapport pourra être utile. Il ne pourra pas servir de preuve judiciaire dans un éventuel procès des corrupteurs et corrompus, mais il fera un peu de lumière sur des points qui ne pourront plus être ignorés par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) dont la complaisance à l’endroit des criminels économiques a été soulevée à maintes reprises par le sénateur Latortue.

La CSC/CA a approuvé les contrats douteux, malgré toutes les lacunes qui sautaient aux yeux. La Commission nationale des marchés publics (CNMP), selon certains parlementaires, a parfois donné des avis favorables sur certains des contrats frauduleux. Comme si de rien n’était. Il s’agit là d’une évaluation claire et nette de ces institutions de contrôle qui s’avèrent être complètement inefficaces. Leur présence n’a nullement empêché la dilapidation de deniers publics à travers des contrats mafieux. Il serait également important d’identifier le circuit emprunté par tous ces millions à un moment où les transferts d’argent sur l’étranger devraient être très règlementés et supervisés. Comment les bénéficiaires ont fait pour transiter ces montants et déclarer faillite tout de suite après?

Il sera difficile de faire porter toute la responsabilité à un ministre, un Premier ministre ou une firme. La responsabilité est belle et bien partagée. Il faudra éviter que la Commission sénatoriale serve de paravent pour esquiver une vraie enquête en bonne et due forme.

Pour comprendre l’étendue des conséquences du pillage des fonds de PetroCaribe, il suffit de visiter les hôpitaux publics pour constater qu’ils ne disposent même pas de seringues. Aucune section ne fonctionne correctement. Notre confrère Jean Max Blanc a payé de sa vie l’absence de ces équipements, consécutive au pillage systématique des deniers publics. Les sommes volées devaient aider à construire de nouveaux hôpitaux et à les équiper, donc à éviter la mort de beaucoup de pauvres citoyens haïtiens. Elles pouvaient servir à bâtir de nouvelles écoles, à construire des routes et à créer des emplois dans le pays le plus pauvre de l’hémisphère. Voilà pour le caractère criminel du vol des biens et des deniers publics.

Un pays où plus d’un Haïtien sur deux se trouve en situation de pauvreté avec moins de 2.41 $ par jour, où une personne sur quatre vit en dessous du seuil national de pauvreté extrême fixé à 1,23 $ par jour et n’arrive pas à manger à sa faim. Ce pays donc qui gaspille des centaines de millions de dollars américains sans laisser de trace relève d’un crime abominable. Qui pis est, il s’agit d’une dette à rembourser sur 25 ans. Comment pourra-t-on rembourser cette dette? S’acheminera-t-on vers une faillite financière programmée de l’État haïtien?

Quelle sera la suite à donner au rapport de la Commission sénatoriale? Tout porte à croire que dans le meilleur des cas, il finira dans un tiroir ou sera acheminé à qui de droit pour des suites improbables. L’ancien sénateur Paul Denis avait fourni un rapport détaillé sur la gabegie administrative enregistrée sous la présidence de Jean-Bertrand Aristide. Aucune suite n’y a été donnée. Au bout du compte, si les fraudeurs ne sont pas sanctionnés, les caisses de l’État seront toujours vidées. Et les plus pauvres seront toujours les principales victimes.

Thomas Lalime Source Le Nouvelliste
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