“Quand la nation demande des comptes, rien ne peut l’arrêter”.

Mr. Lumarque.

Mr. Lumarque.

« Nous sommes au début d’une nouvelle ère où la Nation commence à demander des comptes. Et cela, rien ne peut l’arrêter », a estimé le recteur Jacky Lumarque avant d’introduire un panel d’économistes réunis à l’Université Quisqueya pour discuter du budget, ce lundi 25 septembre 2017. Pour Jacky Lumarque, il est venu le moment « d’exiger » des clarifications sur les politiques publiques pour lesquelles le budget n’est qu’un moyen d’action. « C’est aussi le moment d’exiger, une fois les dépenses effectuées, que de vrais audits soient effectués et que la justice puisse sanctionner les abus de biens sociaux. C’est aussi le moment d’exiger que nos institutions ne se contentent pas d’être des « fake » institutions, qu’elles s’organisent pour offrir les services que la société attend d’elles », a souligné Jacky Lumarque qui a pointé « trois choses que les pouvoirs publics doivent essayer d’améliorer lors des prochains exercices de préparation du budget .»

Besoin de clarification… 

Premièrement, il faut clarifier les choix de politiques publiques. « Depuis quelque temps, nos lois de finances sont devenues des lieux discrets pour, en catimini, modifier des lois fondamentales qui ont une portée importante sur l’économie ou sur le fonctionnement des institutions ou des entreprises », a indiqué Jacky Lumarque qui cite en exemple « le cas de l’impôt sur le revenu». « Or, a-t-il poursuivi, un budget est un instrument de la politique économique et budgétaire du gouvernement. C’est aussi le principal outil de référence pour la mise en œuvre de politiques sectorielles dans l’éducation, la santé, les infrastructures, les services sociaux de base, etc. Comment faire alors un budget sans avoir explicité ces choix de base ? Que cherche-t-on à accomplir dans ces différents secteurs ? De quelle manière les ressources prévues aident-elles à atteindre les objectifs définis ?», s’est interrogé Jacky Lumarque.

« Dans certains pays, l’exercice va jusqu’à élaborer et partager avec les autres pouvoirs des évaluations préalables d’impact qui prennent en compte les hypothèses relatives à l’assiette, aux modalités de recouvrement des impôts et taxes, aux modalités de répartition des ressources aux différents services de l’État et aux collectivités territoriales, etc », a dit le recteur de l’Université Quisqueya, soulignant que « la pauvreté des systèmes d’information dans le secteur public est bien connue ».

Le savoir n’est pas l’ennemi de la décision 

« Dans un contexte où même les statistiques sectorielles les plus élémentaires ne sont pas disponibles, je peux comprendre la difficulté que cela représente pour les pouvoirs publics de mettre au point de tels indicateurs. Pourtant, il faut passer par là si nous voulons bien faire les choses. Les pouvoirs publics ont, à leur disposition, la plus grande université du pays, l’Université d’État d’Haïti. Mettez-la à contribution. Le savoir n’est pas l’ennemi de la décision », a estimé l’universitaire.

« Deuxièmement, a conseillé Jacky Lumarque, il faut  renforcer le système de suivi des dépenses publiques et aligner le dispositif de contrôle avec chaque plan stratégique sectoriel, lui-même décliné en plans opérationnels annuels, articulés autour d’échéanciers et d’indicateurs de résultats. Les projets d’investissement qui sont trop souvent des cadeaux déguisés aux parlementaires ou aux partisans doivent faire l’objet d’une analyse financière rigoureuse préalable », a indiqué Jacky Lumarque.

« Le ministère de la Planification doit s’imposer comme exigence d’examiner l’histoire des performances du prestataire de services (pour éliminer la pratique du recours à des entreprises spontanées, avec des montages ad hoc pour les besoins spécifiques de tel marché) et inclure un suivi financier et physique de chaque projet et réclamer, comme la loi le demande, un audit de fin de projet par la Cour supérieure des comptes », a dit Jacky Lumarque.« Cela, a souligné Jacky Lumarque, renforcera la responsabilisation des ordonnateurs de dépense, la transparence budgétaire et l’obligation de reddition des comptes ».

Où est la CSC/CA

« Le président du Sénat, dans une récente déclaration publique, regrettait que, depuis 2012, aucune loi de règlement, instrument  qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget ainsi que le résultat budgétaire qui en découle, n’ait jamais été déposée au Parlement. L’article 204 de la Constitution prévoit pourtant :« La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif fait parvenir chaque année au Corps législatif, dans les 30 jours qui suivent l’ouverture de la première session législative,  un rapport complet sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques. Où est passée cette institution ? », s’est demandé Jacky Lumarque.

« Les dirigeants du pays, qu’ils parviennent au pouvoir par des coups d’État, des élections (bonnes ou mauvaises), ont subitement sous leur contrôle l’ensemble des ressources publiques nationales. La faiblesse de nos institutions, l’impuissance de la société civile, l’épuisement et le désenchantement de l’opinion publique laissent à ces dirigeants une marge de manœuvre incommensurable pour décider de l’emploi de ces ressources, y compris, parfois, à des fins personnelles ou partisanes, sans que rien limite leur action et sans que la société, une fois les méfaits accomplis, puisse demander des comptes.

L’exigence de transparence et l’obligation de reddition des comptes sont les meilleures armes à la disposition du citoyen pour amener les gestionnaires de nos ressources publiques à se comporter comme il faut », a-t-il expliqué.

Dialoguer, une exigence

Pour Jacky Lumarque, la troisième remarque porte une exigence : celle du dialogue. « L’adoption d’une loi de finances doit être précédée de débats dans la société et d’échanges constructifs avec les groupes d’acteurs concernés ou susceptibles d’être affectés par les changements induits par cette loi. On ne peut pas dire que le temps a manqué pour cela. Ce temps nécessaire pour le débat doit faire partie du calendrier ordinaire retenu dans le processus budgétaire. Malgré l’agacement que les débats et manifestations peuvent susciter au sein des pouvoirs publics, c’est au fond une bonne chose pour l’ensemble de la société qu’un nombre aussi important de citoyens acceptent de se mobiliser autour d’une loi de finances », a indiqué Jacky Lumarque qui soutient que « désormais, la question du budget fait son entrée, certes par effraction, dans l’agenda des politiques publiques ».

« Le débat qui mérite d’être approfondi et qu’on ne fait que commencer aujourd’hui est un débat sur les politiques publiques. Que cherchent à faire les dirigeants avec l’argent de la collectivité ? Quels problèmes cherchent-ils à résoudre ? Quels dividendes nos dépenses publiques génèrent-elles pour la croissance économique ? De quelle manière contribuent-elles à résoudre les nombreux problèmes sociaux ? Au niveau sectoriel, quelles sont les politiques en place pour l’éducation ? La santé ? L’élimination de la pauvreté ? La modernisation des infrastructures de soutien à la production ? Les services sociaux de base ? etc, s’est interrogé le recteur de l’Université Quisqueya, ex-candidat de la plateforme politique Vérité. Dans les souliers de l’académique, Jacky Lumarque a aussi souligné, à l’attention de l’assistance, « qu’aucun de nous ici n’est indifférent à la mobilisation qui rassemble un nombre croissant d’Haïtiens autour de discours et d’actions s’exprimant contre un certain nombre de dispositions contenues dans la loi de finances 2017-2018 ».

Roberson Alphonse,Le Nouvelliste Haiti
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