Quelles leçons le Parlement tirera de l’affaire Guy Philippe?

Frantz Duval

Frantz Duval

De son premier nom de Tribunal de cassation à celui de Cour de cassation, notre plus haute instance judiciaire en opération a deux cents ans cette année. De la première décision prise sous le gouvernent d’Alexandre Pétion à celles induites par la Constitution de 1987, les juges de la Cour ont rendu justice avec une certaine régularité, ont servi de recours en cas de vacance présidentielle à plusieurs reprises, ont trôné au sommet de la hiérarchie judiciaire autant qu’ils ont pu.

Actuellement, et cela dure depuis la présidence de Michel Martelly, la Cour est incomplète. Si Jocelerme Privert n’y a pas touché, sous Jovenel Moïse la question n’est pas encore abordée. Le Parlement prend son temps et personne ne le bouscule. Il faut dire qu’autant il y a d’intervenants dans le choix des juges, autant les risques de manipulation sont grands. La justice, en son instance suprême, intéresse beaucoup de justiciables.

Pour parler justice et Parlement, le verdict rendu par une cour de Floride ce mercredi à l’encontre d’un sénateur haïtien élu, mais n’ayant pas encore prêté serment, devrait encourager les parlementaires à s’activer pour rester cohérents et faire avancer la cause du droit dans le pays.

Les sénateurs en premier se doivent de donner suite à leur résolution condamnant l’arrestation et le transfert de Guy Philippe aux Etats-Unis en vertu de pratiques qu’aucune loi ni aucun accord ne soutiennent. Même si l’exécutif n’avait pas donné suite à la résolution des sénateurs, même si la Chambre des députés n’y avait pas touché, il demeure que le pays a tout intérêt à ce que le ménage, pour la bonne marche du droit, soit fait dans le corpus des textes qui traitent de l’extradition et de la coopération judiciaire entre Haïti et le reste du monde.

Qu’il s’agisse de trafic de stupéfiants, de traite de la personne, de blanchiment, de terrorisme ou de crime de toute autre nature pouvant porter une juridiction étrangère à réclamer un ressortissant haïtien, il serait bien que l’affaire Guy Philippe donne l’élan nécessaire à nos législateurs et à nos juristes pour harmoniser les textes et définir la position de principe d’Haïti.

Serons-nous en faveur de l’ordre et de la loi ou pour une interprétation nationaliste de la question ? il nous faut trancher. Au dix-neuvième siècle, alors que des esclavagistes auraient pu réclamer leur bien (esclave ou nouveau libre) à l’État haïtien, il était de bon ton de dire non en toute matière à l’extradition. Au vingt et unième siècle, à l’heure des crimes transnationaux, il nous faut définir et écrire les nouvelles normes.

Il n’est pas sérieux que gouvernement et Parlement, tous du même bord, ne s’entendent pas sur la question. Il n’est pas sérieux que des parlementaires s’égosillent dans les médias sur le sujet, sans jamais prendre le temps de légiférer sur une question aussi importante. Point n’est besoin d’attendre qu’un autre élu soit concerné pour plancher sereinement sur ces affaires.

Certains diront que si le Parlement, le Sénat plus précisément, ne s’inquiète pas de la bonne marche de la Cour de cassation, pourquoi ira-t-il se mettre la tête dans l’étau de l’extradition ? La réponse est simple et limpide : c’est le travail des sénateurs, d’une part, et leur responsabilité depuis le vote de la résolution sur l’affaire Guy Philippe, d’autre part.

Frantz Duval,  Editorial du Nouvelliste Haiti

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