Restitution imminente de la fortune de Duvalier à Haïti
Le Nouvelliste | Publié le : 20 décembre 2013
Suite à la validation du verdict du Tribunal fédéral suisse, les fonds gelés de Duvalier vont être bientôt restitué à Haïti. Le camp de l’ex-président à vie ne fait pas appel à cette décision, rapporte le journal français en ligne 24heures.
« La voie est donc accessible pour le processus de restitution de ses biens à Haïti, explique le journal, soulignant que Claude Duvalier et ses proches n’ont pas recouru contre le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage des avoirs.
» L’ex-dictateur et ses collaborateurs n’a produit aucune demande officielle de contestation contre la réquisition faite par le Département fédéral des finances (DFF) depuis avril 2011. Le Tribunal administratif fédéral (TAF), dans cet arrêt, a soutenu que l’origine de la richesse de Jean Claude Duvalier est issue de la malversation. Pendant son règne, le degré de corruption de l’Etat haïtien a été « notoirement élevé ».
« M. Duvalier et son entourage n’ont pas démontré que l’accroissement de leur patrimoine n’était pas en relation avec l’exercice de leur fonction publique », affirment les juges du TAF. Ils admettent alors de remplir les conditions pour l’origine illicite des fonds. En 2011, les avoirs de l’ex-président à vie Jean Claude Duvalier et de ses proches confisqués en Suisse s’évaluaient à 5 millions de francs. La demande de confiscation a été formulée auprès de la Suisse par le gouvernement haïtien après sa chute en 1986. Plusieurs procédures se sont envisagées pour un remboursement rapide et une gestion saine et efficace des fonds.
