Amnesty dénonce la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine

Published on October 21, 2013 in Latest News
Lundi, 21 octobre 2013  09:02
Amnesty dénonce la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine
Les responsables d’Amnesty International jugent que le gouvernement dominicain ne doit pas appliquer une décision de la Cour constitutionnelle qui pourrait laisser des centaines de milliers de Dominicains d’origine étrangère apatrides. ” La mise en œuvre de cette décision aura un impact dévastateur sur la vie de centaines de milliers de personnes dont l’identité administrative serait annulée, et qui verraient donc beaucoup de leurs droits humains (liberté de circulation, éducation, travail et accès aux soins de santé, entre autres) totalement bafoués”, explique Chiara Liguori, responsable des recherches sur les Caraïbes pour Amnesty International.
” On ne sait pas combien de personnes seront touchées par la décision de la Cour constitutionnelle. Selon le Bureau national des statistiques plus de 244 000 personnes étaient des enfants de parents ” étrangers “. De ce nombre, 86 % étaient d’origine haïtienne, révèle M. Chiara Liguori.
Il soutient que l’application de cette décision violerait les obligations de la République dominicaine en matière de droits humains. Elle contreviendrait aussi à une décision de 2005 de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, et casserait un principe fondamental du droit explicitement inscrit dans la Constitution dominicaine, qui interdit l’application rétroactive d’une loi.
Selon Amnesty cette décision de la Cour constitutionnelle s’inscrit dans une série de décisions administratives, législatives et judiciaires prises depuis le début des années 2000. Celles-ci ont eu pour effet de priver rétroactivement des Dominicains d’origine haïtienne de leur nationalité dominicaine.  ” Cette dernière mesure pourrait détruire la vie des citoyens dominicains d’origine haïtienne, notamment s’ils sont contraints de quitter le pays en raison du Plan national de régularisation”, a-t-il laissé entendre.
LLM / radio Métropole Haiti

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22814