La loi électorale de 2008 devient automatiquement caduque, de l’avis du président de la Chambre basse.
Le bureau de l’Assemblée nationale a officiellement transmis mercredi le texte de la loi électorale récemment votée à l’Exécutif pour publication et promulgation dans le journal officiel de la République, Le Moniteur.
La Constitution fait obligation au chef de l’Etat de publier la loi s’il n’y fait aucune objection.
La loi électorale de 2008 est désormais caduque, a déclaré le président de la Chambre des députés, Jean Tolbert Alexis, estimant que le parlement a rempli son rôle à ce sujet. La balle est désormais dans le camp du chef de l’Etat, a ajouté le parlementaire.
L’exécutif et le Collège transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP) avaient évoqué la loi de 2008 qui aurait, à leur avis, entrainé le départ d’un nouveau tiers du Sénat le second lundi de janvier 2014.
Le premier secrétaire du bureau du Sénat de la République, le sénateur Steven Benoit (Ouest), assure que le texte de la nouvelle loi électorale a été revérifié article par article avant d’être transmis au pouvoir exécutif, pour éviter que cette loi ne connaisse le même sort que la Constitution amendée dont le texte publié en 2011 dans Le Moniteur ne correspondait pas à celui qui avait été voté.
Appelant le chef de l’Etat à ne pas faire d’objection à la loi et à la publier rapidement pour envoyer un signal clair concernant les élections, Steven Benoit a souhaité qu’il en profite pour publier les noms des 10 nouveaux conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif élus par les sénateurs.
Kiskeya Haiti., http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article9901
