Les membres du Black Caucus expriment leur profonde préoccupation suite à la décision récente du Tribunal constitutionnel dominicain de rendre apatrides de façon rétroactive les descendants d’étrangers nés en République dominicaine après 1929.
La résolution 168 -13, indiquent-ils dans un communiqué de presse émis le 28 octobre dernier mais qui n’est parvenu que ce mercredi à notre connaissance, aura un impact certain sur les droits de l’homme et menace la citoyenneté et le statut de résidence de plus de 200.000 personnes d’origine haïtienne nées en République dominicaine.
” La situation en République dominicaine est exacerbée par des preuves claires que la décision récente et les politiques du passé ont eu un impact racial disparate”.
Le Black Caucus exhorte la République dominicaine et la communauté internationale à s’attaquer immédiatement à cette crise potentielle. Si cette décision est réalisée, soutient-il, trois générations perdront la protection déjà ténue qu’ils ont eu en territoire dominicain.
Si elle est appliquée rétroactivement, la résolution 168 -13 serait une violation des obligations de l’État dominicain en matière de droits de l’homme dans le pays, indiquent-ils.
. “La République dominicaine a le droit, souverain, de voter ses lois et d’adopter ses propres procédures judiciaires, mais le fait de rendre apatrides un groupe de personnes nées à l’intérieur de ses frontières et sans recours pour la certification de leur nationalité est un acte non conforme aux normes et principes internationaux.
Le maintien de cette situation d’apatridie et de toute entrave à la lutte pour la reconnaissance légale des droits fondamentaux des Dominicains d’origine haïtienne doit être considéré comme une menace pour le progrès et la stabilité de la région.
” Le Black Caucus a une longue histoire d’engagement avec la diaspora des Caraïbes et les pays de la région qui comprend un appui solide pour les intérêts de la République dominicaine.”
Le Black Caucus se tient prêt à soutenir la République dominicaine et la communauté internationale dans tout effort visant à résoudre ce problème de façon adéquate et rapide, en conformité avec les normes internationales et les obligations en matière de droits de l’homme.
” Le Black Caucus a pris note des remarques positives faites par le président Danilo Medina en reconnaissant que « cette situation est un drame humain qui doit être résolue” ».
“Le processus adopté par le Conseil national sur la migration, combiné avec l’engagement du gouvernement de garantir un statut protecteur à ces personnes, doit être suivi d’une réparation juste et humanitaire pour ceux qui ne connaissent que la République dominicaine comme leur patrie “.
Métropole Haïti., http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22913
