Dénationalisation : le gouvernement dominicain doit s’expliquer devant l’OEA

Selon des informations rapportées par le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) sur son site internet, le Secrétaire du Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains (OEA), a convoqué pour le 29 octobre 2013, une session ordinaire dont l’un des points de l’agenda concerne la sentence du Tribunal Constitutionnel dominicain qui expose à la dénationalisation un nombre élevé de citoyens descendants d’étrangers, principalement de parents haïtiens, et nés au pays entre 1929 et 2013.

L’insertion de ce point sur l’agenda de la session répond à une sollicitude de l’ambassadrice Celia A. Prince, représentante permanente de l’Etat caribéen de St Vincent et Grenadines à l’OEA. La décision du Tribunal Constitutionnel de la République Dominicaine annule la citoyenneté d’un nombre significatif de personnes nées en République Dominicaine de parents étrangers, ce qui va affecter plusieurs Etats membres de l’OEA, avait-elle indiqué à l’appui de sa demande, selon la presse dominicaine.(acento.com 26/10/13).

Cette discussion annoncée autour de la sentence de la Cour constitutionnelle, ce 29 octobre 2013, intervient à moins d’une semaine d’une réunion du président Danilo Medina avec le Conseil National de la Migration, réunion au terme de laquelle l’Exécutif dominicain a déclaré se soumettre à la décision de la Cour.

Il convient de souligner que, peu de temps après la publication de la sentence, fin septembre, le président Medina avait déclaré à une rencontre avec des représentants d’organisations que la sentence provoquait «un drame humain», et avait même présenté des excuses aux personnes affectées.

L’Etat caribéen de St Vincent et Grenadines, fut parmi les premiers pays à s’élever contre cette décision du Tribunal Constitutionnel enlevant la nationalité à des dizaines de milliers de personnes.

Le Premier ministre de l’archipel, Ralph Gonsalves, avait même adressé une lettre au président Danilo Medina à ce sujet.

EJ/Radio Métropole Haïti

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