Le président de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, José de Jesús Orozco Henríquez.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en mission spéciale dans le cadre de la crise en République dominicaine a déclaré hier que la Dominicanie continue à violer le droit de ses concitoyens notamment le droit à la nationalité et que la situation a été exacerbée par l’arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle.

La Commission a dit que cela a dépouillé un nombre, indéterminé, mais très large, de Dominicains de leur nationalité. «Ces personnes qui ont subi la violation de leur droit à la personnalité juridique ont été plongées dans un état d’extrême vulnérabilité », dit le rapport préliminaire de la CIDH.

Considérant que cette situation affecte de façon disproportionnée des personnes d’origine haïtienne, généralement identifiées sur la base de la couleur de leur peau, ceci constitue une violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination.

La commission estime que le jugement du TC conduit à une privation arbitraire de la nationalité. « La sentence a un effet discriminatoire parce qu’elle touche principalement des Dominicains d’origine haïtienne… affecte de manière disproportionnée les personnes déjà soumises à des formes multiples de discrimination, particulièrement sur la base de la race et de la situation économique.»

Le comité a également exprimé ses inquiétudes que « l’intolérance et le discours raciste va créer un environnement où s’accroît la vulnérabilité des personnes notamment celles d’origine haïtienne » et a lancé un appel aux autorités à contribuer de manière décisive afin de créer un climat de tolérance et de respect où chacun peut exprimer ses pensées et ses opinions sans crainte de se faire agresser, sanctionner ou stigmatiser. Cette dernière déclaration est faite à l’avantage de certains journalistes dominicains qui ont critiqué la décision et en ont été considérés comme des traîtres.

La Commission recommande que des personnes qui ont déjà eu la nationalité dominicaine selon les lois dominicaines en vigueur entre 1929 et 2010 reçoivent la garantie qu’ils continueront à jouir de leurs droits.

La délégation de la CIDH a examiné les cas de 3994 personnes et a déclaré qu’à la réunion d’hier avec le président Danilo Medina, il leur exprima sa préoccupation par la question et son intérêt à résoudre le problème de ceux qui sont affectés par l’arrêt.

Rapport Preliminaire de la CIDH – Il y a Discrimination
Traduction améliorée de Google par Marc-Arthur Pierre-Louis  – MAPL

Source: Listindiario.& Parole en Archipel .,,http://parolenarchipel.com/2013/12/06/forte-discrimination-en-republique-dominicaine-selon-le-rapport-preliminaire-de-la-cidh/