Mise aux arrêts, incarcération, remise en liberté, quels sont vos droits ?
1/ L’arrestation, comment ça marche ?
Le simple fait qu’un policier vous arrête dans la rue ou sur la route ne veut pas dire que vous allez finir avec les menottes, au poste de police le plus proche. Il faut ainsi différencier entre le stop et l’arrestation.
Le Stop
Un stop se différencie d’abord d’une arrestation car il doit être de courte durée. Concrètement, si le policier vous garde 1h25 sur le bas-côté de la route, ce n’est plus un stop, mais cela pourrait bien être une arrestation (ou un flirt 
).
De plus, dans le cas d’un simple stop, la personne et l’agent doivent rester sur place : alors, si l’agent vous invite, même très courtoisement, à monter dans la voiture aux gyrophares après une longue discussion et des vérifications diverses, ça sent un peu le roussi.
L’arrestation
L’officier de police effectuant une arrestation doit énoncer les droits de la personne avant de procéder à son interrogation. Cette énonciation est communément appelée le Miranda Warning ou Miranda Rights, (Avertissement Miranda), d’après la décision de la cour Suprême des Etats-Unis : Miranda v. Arizona datant de 1966. Dans cet avertissement, il est énoncé :
- Qu’une personne arrêtée a le droit de garder le silence,
- Que tout ce qu’elle dira à la police pourra être et sera par la suite utilisé contre elle devant un tribunal,
- Que la personne arrêtée a le droit d’être représentée par un avocat et que si elle n’en a pas les moyens, un avocat lui sera fourni d’office (public defender).
L’officier de police doit s’assurer que la personne arrêtée a bien compris cet avertissement et ses droits. Après quoi, il lui demandera si elle souhaite parler.
La personne arrêtée a tout intérêt à invoquer les droits énoncés par l’avertissement Miranda et à ne rien dire, ni à répondre aux questions de la police sauf bien sûr pour décliner son identité, son âge et son adresse. Très important, la police doit cesser ses questions une fois qu’une personne invoque ses droits (Miranda Rights).
La notice to appear
Dans le cas où une personne est suspectée d’avoir commis un délit mineur, elle peut se voir remettre une Notice to appear, document lui demandant de se présenter devant le tribunal à une certaine date plutôt que d’être détenue.
En revanche si :
- La personne refuse de s’identifier auprès de l’officier de police,
- L’officier de police a des raisons de penser que de laisser la personne en liberté est risqué pour elle même ou pour un tiers,
- La personne n’a pas d’attache avec la communauté américaine,
- L’officier de police suspecte la personne d’être recherchée dans une autre juridiction, ou
- Il semble que la personne ait déjà refusé de répondre à une Notice to appear ou n’ait pas respecté les termes de sa remise en liberté avant son procès dans une autre affaire.
Alors dans ces cas, direction le poste.
2/ L’incarcération
Le booking process s’effectue au poste de police, par un booking officer.
Cet agent de police va réexaminer les faits afin de déterminer une nouvelle fois si une Notice to appear est plus appropriée que l’incarcération.
Les facteurs qui rentrent en ligne de compte sont:
- La résidence de la personne et la durée de vie dans la communauté américaine.
- Ses liens familiaux de la personne dans la communauté.
- Son historique d’emploi/travail.
- Sa condition mentale.
- Ses condamnations antérieures.
- L’historique de ses comparutions devant le tribunal.
La personne peut être interrogée : là encore, elle a le droit de garder le silence jusqu’à l’arrivée de son avocat, si elle a invoqué ses Miranda Rights lors de son arrestation. La fouille corporelle est possible, la prise des empreintes digitales et la photo aussi. Ce n’est qu’après ces formalités seulement, que la personne arrêtée sera placée dans une cellule.
3/ La remise en liberté – la caution
First Appearance
La règle, c’est que la personne en détention doit comparaitre devant un juge dans les 24h suivant son arrestation. Cette audience est appelée First Appearance.
Durant cette audience, le juge énonce les chefs d’accusation et détermine si la police avait une raison valable justifiant l’arrestation de la personne. Si oui, le juge demande à la personne si elle désire être représentée par un avocat, et si oui, si elle a l’intention d’engager les services d’un avocat ou à défaut de moyens, préfère qu’on lui en attribue un d’office (Public Defender).
C’est aussi durant la First Appearance que le juge adresse la question de la caution.
En effet, aux Etats Unis, une personne arrêtée peut être remise en liberté en échange d’une caution.
Il faut savoir que ce système de caution ne s’applique pas tout le temps :
- Parfois, il n’existe pas de caution prévue pour un délit.
- Il n’y a pas de caution non plus ou de Pretrial release possible dans les capital cases où l’accusé encoure la prison à perpétuité ou la peine de mort.
Une fois la caution déterminée, la personne peut contacter soit une entreprise privée, un membre de sa famille, afin d’arranger le paiement de cette caution (le fameux coup de fil).
Viendra… viendra pas ?
Afin de déterminer son montant, le juge doit être convaincu que l’accusé se présentera spontanément au tribunal comme requis.
Si le tribunal détermine que le chef d’accusation n’est pas celui d’un délit grave, que l’accusé comparaitra au tribunal comme requis, ou qu’il existe une personne dans l’entourage de l’accusé qui garantira sa comparution devant le tribunal, le juge a aussi l’option de remettre l’accusé en liberté sans caution. Dans ce cas là, on parle de Release on Your Own Recognizance (ROR).
4/ Le D.U.I., quèsaco ?
Si vous avez forcé sur les Mojitos à l’apéro du vendredi soir, et que vous persistez à vouloir prendre le volant pour rentrer faire une petite sieste… sachez ceci :
La police n’arrête généralement pas les automobilistes au hasard sur la route, au gré de son humeur ou à la tête du client. Cependant, elle peut à l’occasion d’un stop pour une infraction au Code de la Route, suspecter l’état d’ébriété du conducteur.
Et ce qui aurait pu être une banale contravention sans conséquences peut se transformer en un délit beaucoup plus grave…
L’état d’ébriété est établi :
- Par un alcootest (Breath test ou breathalizer test),
- Par une analyse d’urine ou de sang plus tard,
- En démontrant que les capacités physiques du conducteur étaient affaiblies : le Field Sobriety Test.
Notre article sur le D.U.I:
Le DU.I, l’alcool et le volant aux Etats-Unis
Le Field Sobriety Test:
La police demande au conducteur d’effectuer une série d’exercices, principalement d’équilibres qui trahiront (ou pas) l’état du conducteur. La personne peut refuser ce test. Dans certaines localités, un alcootest peut être effectué à ce moment-là si une machine portable est disponible.
La police peut parfaitement cumuler ces tests, si elle suspecte un copain de comptoir du Capitaine Haddock.
Les conséquences
Suspensions de permis : Le refus de se soumettre à alcootest (ou à une analyse d’urine ou de sang), ou le fait qu’il soit par la suite établi que le taux d’alcoolémie du conducteur était de 0.08gr/100ml de sang et plus, entraîne la suspension administrative du permis de conduire pour une période de 6 à 18 mois. L’intéressé peut contester cette décision, dans les 10 jours de la suspension, devant le Department of Highway Safety and Motor Vehicles (DHSMV ou juste DMV).
De plus, un cas de DUI aboutissant à une condamnation pénale entraîne automatiquement une suspension du permis de nature pénale cette fois ci.
Arrestation: Si la police a assez de preuves de l’état d’ébriété d’un conducteur pour en effectuer son arrestation, l’avertissement Miranda devra lui être récité. La personne sera transportée au poste de police pour un alcootest, ou dans le cas d’un accident avec des blessures, elle peut être emmenée à un hôpital où une analyse de sang sera effectuée. Dans certains comtés, le processus d’arrestation pour un DUI est enregistré sur vidéo et l’accusé à droit à une copie de cette vidéo.
Pour plus d’infos sur les sanctions du D.U.I :
flhsmv.gov/ddl/duilaws.html
Conclusion
Ajoutez ces numéros à votre téléphone portable:
Hey, Taxi ! (1-800-829 4222) ou si vous êtes nombreux, Hey, Limo !, pour une limousine ou un van (1-800-438-5466)
1800taxicab.com/taxi-florida.htm
