La Cour constitutionnelle a déclaré jeudi que sa récente décision, de rendre apatride des centaines de milliers de dominicains d’origine haïtienne, est « juste et responsable ». C’est la première intervention de la Cour constitutionnelle depuis qu’elle avait publié un arrêt stipulant que les enfants des ressortissants haïtiens qui sont nés dans le pays depuis 1929 ne sont pas dominicains.
De plus, la cour constitutionnelle dominicaine ajoute que par cette décision, elle « contribue seulement à réglementer le statut des étrangers en situation irrégulière dans le pays ».
Aussi, le tribunal constitutionnel affirme que la communauté internationale n’a aucune base légale « pour contester la souveraineté de la République dominicaine ».
Selon un communiqué, la Cour constitutionnelle a indiqué qu’il y a plus de 800,000 immigrants dans le pays, mais que seulement 0,16% ont un statut légal.
Le terme «transit» s’applique à une personne qui n’a pas de résidence dans le pays depuis 1929, ou qui n’a pas encore légalisé son séjour, explique la Cour constitutionnelle.
Elle a précisé, toutefois, que la décision n’est pas rétroactive à 1929.
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