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Le procès de la consolidation:un précédent historique (Part 1)

Mirlande MANIGAT
Professeure
Université Quisqueya..Photo et Texte Courtoisie Haiti Connexion Culture (HCC)

La mobilisation exceptionnelle suscitée par la question Petrocaribe, les scandales révélés, les responsables soupçonnés et condamnés sans être encore jugés, ont ramené à la mémoire historique le souvenir d’un autre procès vieux de 114 ans, lequel, à son époque, avait soulevé un immense intérêt alors qu’à ce moment-là, il n’existait pas encore les mécanismes médiatiques multiplicateurs des évènements.

Le procès de la consolidation, tel que l’expression s’est incrustée dans la mémoire historique, est parfois rappelé comme un modèle, le plus souvent comme un exemple à suivre, une démarche à emprunter pour la recherche judiciaire, ou même une méthode pour l’établissement des responsabilités. Il est présenté comme l’expression de la légitimité d’une punition et comme une forme de rédemption morale collective.

On en parle, on le cite, on le valorise alors que la plupart des commentateurs n’en connaissent pas les causes, le déroulement et les conséquences qui font de cet évènement un moment particulier de notre histoire nationale.

Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas de comparer les deux évènements, encore moins de chercher dans le premier des éléments de solution pour le second. Non seulement, il est bon de le rappeler, l’histoire ne se répète pas, mais en outre les contextes ne sont pas les mêmes et orientent différemment la recherche des causes, le déroulement des faits consignés et leurs conséquences, mais en outre, en forçant l’analyse comparative, on risque de tomber dans une sorte d’anachronisme historique.

Mais le rappel du modèle de 1903-1904 permet au moins des analogies conceptuelles pour confirmer, par-delà les spécificités de chacun des deux évènements, quelques concordances. Car il y a bien des similarités dans les deux cas : il est question de fraudes au détriment de la nation, de malversations, de détournements, d’enrichissements illicites.

Afin de faciliter la compréhension du thème, je me propose de poursuivre l’analyse en six points :

1- Une question de vocabulaire ;
2- Un problème de datation multiple ;
3- La volonté politique : la détermination d’un homme, le Président Nord Alexis
4- Place à la justice : le Procès ;
5- Les bénéficiaires-coupables multiples ;
6- La dimension internationale d’une question nationale.

1- Une question de vocabulaire
Tout d’abord, il est utile de justifier la qualification du procès en évoquant les décisions prises et réunies sous ce vocable.

L’État haïtien, tout au long du 19ème siècle, a régulièrement été aux prises avec une carence de liquidités, et s’est souvent révélé incapable d’assurer le paiement des services essentiels et de rémunérer les membres de la Fonction Publique. La genèse de ces précarités oblige à rappeler les exigences de l’Ordonnance de Charles X de 1825, aux termes desquelles l’État haïtien a dû accepter, comme prix de la reconnaissance de l’indépendance, le paiement de 150 Millions de franc-or. Pour honorer les premières indemnités, le pays a dû négocier des emprunts sur le marché financier français. Cette charge a été assumée par tous les Présidents obligés de recourir non seulement à des emprunts onéreux, mais aussi à des expédients locaux. Il s’est ainsi trouvé dans l’obligation de recourir à des emprunts contractés sur le marché local, particulièrement en faisant appel à des négociants étrangers installés dans le pays, en général français et allemands, qui contrôlaient les activités commerciales.

Le Président Tirésias Simon Sam, élu le 31 mars 1896, après le décès subit du Président Florvil Hyppolite, a décidé de consolider toutes les dettes de l’Etat et, à cette fin, il a fait adopter plusieurs lois entre octobre et décembre 1897, puis plus tard, un projet déposé le 18 avril 1900, adopté par la Chambre le 20 avril et par le Sénat le 26 avril 1900. Il s’agissait de regrouper les créances de diverse nature qui accablaient la gestion des finances de l’État. La formule n’était pas nouvelle et ses mérites étaient largement soulignés dans les publications de l’époque comme devant aider le pays à sortir du marasme économique dans lequel il était immergé.

Un accord a donc été conclu, le 5 janvier 1900, entre le Gouvernement par l’intermédiaire du Ministre des Finances d’alors, Herard Roy (qui sera remplacé le 17 janvier 1900 par Pourcely Faine) et les banquiers de la capitale. Les lois permettaient d’organiser les créances de l’État (appointements non touchés, bons et contre-dons des fournisseurs militaires, intérêts sur des emprunts locaux) et les transformer en obligations. L’opération, fixée par la loi, se déroulait en cinq étapes :

a) L’identification des réclamations authentifiées par des documents vérifiables ;
b) L’expédition des pièces au Ministère des Finances représentant le Gouvernement ;
c) L’envoi des documents à la Banque Nationale d’Haiti (la seule banque en opération à cette époque) et ordonnatrice des paiements ;
d) Leur examen par le Commissaire du Gouvernement placé auprès de la Banque qui les validait ;
e) Enfin leur transformation en bons consolidés par le payeur de la Banque afin que les détenteurs puissent être payés.

A cela devait s’ajouter la libération des droits d’importation et l’annulation des 50 centimes de gourde sur les droits sur le café, le cacao et le campêche.

Les bons étaient classés sous la dénomination de Titres bleus et Titres roses. Les bleus groupaient des emprunts locaux échangés contre des bons consolidés à 12% ; les roses étaient convertis à 6%. Une troisième catégorie, appelée bons à 5%, mais ils devaient être frauduleusement élevés à 12% au moment du paiement. Les bons étaient payables par tirage au sort, chaque année, selon les revenus disponibles de l’État, particulièrement les recettes douanières. Un taux de conversion était fixé à 100$ contre 166,66 gourdes. Aussi, la première particularité qui va alimenter les fraudes, la dette flottante était libellée en gourdes mais convertie en paiements en dollars.

Ce mécanisme, apparemment bien organisé, a fonctionné dès 1900 jusqu’à la fin du Gouvernement de Tiresias Simon Sam le 13 mai 1902. Il a connu une pause pendant la guerre civile de 1902 et devait être réactivé après l’arrivée au pouvoir du Général Nord Alexis, élu le 21 décembre 1902 d’abord par acclamation militaire puis par une Assemblée Nationale tétanisée et soumise. Il convient de souligner que le pays avait connu une nouvelle phase de ses turbulences politiques. Ainsi, la 22ème Législature s’est normalement terminée le 10 avril, mais la 23ème a été atrophiée : initiée le13 avril, elle sombrera quelques jours plus tard le 12 mai, créant un vacuum qui ne sera comblé qu’après des élections réalisées en décembre 1902 mettant en selle la 24ème.

Telle est l’origine du vocable qui correspondait au vocabulaire idoine pour des opérations de ce genre qui n’étaient pas en elles-mêmes illégales. Le qualificatif devint populaire et généra des adaptations largement véhiculées par le telediol : ainsi de consolidation on a produit consolidés pour désigner les bons et même consolidars ou consolidatés pour identifier les bénéficiaires frauduleux de l’opération. Les déclarations obtenues auprès de ces derniers lors des interrogations menées indiquent que les bons consolidés étaient distribués de manière désordonnée, sans limites ni principes, au gré des amitiés, des relations de famille et, au fur et à mesure, sous forme de récompenses ou pour acheter le silence et la complicité de citoyens bien placés et dont l’intervention s’avérait nécessaire. Généralement, 6% du produit des ventes étaient prélevés pour être réservés sous la forme de commissions payées à la Banque, financer les frais d’émission et de courtage, assurer des gratifications versées à des employés de la Banque et du Ministère des Finances .Le 28 avril 1900, le Ministre des Finances Pourcely Faine avait dû avouer dans une note adressée au Contrôleur de la Banque qu’il avait dû céder aux exigences des créanciers et augmenter leurs redevances afin d’assurer leur collaboration.

En peu de temps, le mécanisme ne correspondait plus à une opération de redressement afin de normaliser les finances de l’Etat, mais plutôt comme une vaste entreprise de corruption. Un véritable matricide, comme le révélera l’Acte d’accusation, le 24 octobre 2004, “avec tous les méfaits qui avaient concouru à le former : fraudes, corruptions, vols, taux de toutes sortes et en nombre tel que l’étonnement atteignit, dans tous les cœurs honnêtes et patriotes, les dernières limites. Nul n’aurait pu supposer un seul instant, sans cette révélation par l’évidence, que le crime avait revêtu tant de formes et avait pris de si grandes proportions. Cette révélation était, pour les auteurs et les complices de ces actes impies et sacrilèges, déjà le châtiment et l’expiation, avant-coureurs d’un autre châtiment et d’une autre expiation”

2- Un problème de datation multiple
Au sens strict, le procès dans sa phase technique et finale impliquant la participation des instances judiciaires du pays, s’est déroulé du 28 novembre au 25 décembre 2004, soit moins d’un mois, aboutissant à la condamnation des principaux responsables.

Mais afin de dégager tous les aspects de cette affaire, il convient d’effectuer un retour en arrière pour en saisir la genèse, les considérants, les faits avant-coureurs, les facteurs qui l’ont rendu possible et intelligible et surtout inévitable. Ainsi, on peut considérer, pour le court terme, les étapes qui ont conduit au verdict prononcé et inclure la date la plus proche mais essentielle dans le déroulement des assises, à savoir l’acte d’accusation publié le 24 octobre 1904. Mais bien avant, on a enregistré que le 13 juin 1904, la Chambre des Députés avait validé le Rapport de la Commission et voté pour que les prévenus soient renvoyés devant les tribunaux ordinaires. Le 21 mars 1903, le Président Nord Alexis avait en effet pris un Arrêté créant une Commission d’enquête administrative et de vérification pour l’examen des différentes opérations effectuées jusqu’à ce jour et pour contrôler les effets publics en souffrance. C’était la décision qui devait déclencher les initiatives futures et la mise en mouvement de l’action publique. Elle était formée de 7 membres, présidée par Alexandre Lilavois qui fut membre de plusieurs commissions administratives dans le passé et qui était crédité d’une certaine compétence ; la commission comprenait aussi deux Députés Ducasse Pierre Louis représentant de Port-au-Prince et Fleury Fequiere celui de Petit Trou de Nippes et un Sénateur Alexandre Dupiton. Dans l’opinion publique, cette initiative provoqua un choc positif, mais elle fut considérée comme un scandale par certains milieux qui, déjà, se sentaient visés. La création de cette Commission d’enquête marque le passage de l’intérêt du Pouvoir Exécutif agissant vers les instances judiciaires. Une mutation qualitative qui fut remarquée et largement et positivement commentée comme le signe indéniable de l’engagement des Pouvoirs Publics.

Mais toujours en amont, il convient de mettre en évidence l’initiative d’un employé d’une maison allemande qui, le 20 mars 1903, au nom de la représentation allemande dans le pays, sollicita du Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Nationale d’Haïti, Thimoclès Lafontant, le paiement au profit d’un compatriote, Auguste Ahrendts, de bons consolidés. La démarche était classique, mais ayant effectué les premières investigations, Lafontant eut quelque doute quant à l’authenticité des pièces fournies et il s’appliqua à effectuer des recherches approfondies avec des documents qu’il gardait en double dans ses archives personnelles. Ainsi il se rendit compte que certaines pièces soumises avaient été indument validées. Poursuivant ses investigations, il découvrit d’autres anomalies, qui se rapportaient par exemple, à l’année 1889, pour 10.500 dollars ; or cette somme avait déjà été payée et les personnes propriétaires à l’origine des bons étaient décédées. Il décida d’en informer le Ministre des Finances Diogène Delinois et le Président Nord Alexis. Le comptable payeur Roland Michel avoua au Président qu’il était coutumier de ce trafic frauduleux, un fait qui, révélé au public provoqua une vive réaction réprobatrice.

Cette dénonciation de malversations qui impliquait la complicité des employés du Ministère, ceux du Ministère des Relations Extérieures (ancienne appellation du Ministère des Affaires Étrangères) et aussi les employés de la Banque fut le détonateur de révélations stupéfiantes, véhiculées par la presse, devant conduire à l’inculpation de nombre de citoyens et d’étrangers traduits devant la Chambre d’Instruction criminelle. La Commission soumit trois Rapports, le 4 mai, le 25 aout et le 11 décembre 1903. Les enquêtes qu’elle a menées tout au long de l’année 1903 ont permis les premières arrestations le 1er juin, mais surtout celle des 4 dirigeants étrangers de la Banque, le 12 novembre 1903 : Joseph de la Myre Ori, Georges Olrich, Poute de Puybaudet, Rolf Tippenhauer), en exécution d’un mandat émis par le Juge d’instruction, et leur renvoi devant un tribunal.

L’affaire, dans sa phase publique, débuta avec une série d’articles publiés dans Le Nouvelliste à partir du 28 mai 1902 par un journaliste Alexandre Lilavois dans lesquels il dénonça, sous la forme de questions, “la sarabande des dollars” et exprima des soupçons sur la dilapidation des deniers publics par la Banque Nationale, et identifia ceux “qui gueux hier sont devenus aujourd’hui des richards insolents”. Il épinglait, en particulier la Banque et ses employés comme des fonctionnaires du Ministère des Finances.

Ainsi, par-delà le déroulement du procès, nous trouvons, en amont, le mécanisme des bons consolidés dont le gaspillage formera la substance de l’intervention judiciaire.. L’espace d’analyse inclut donc le Gouvernement du Président Tiresias Simon Sam (31 mars 1896-12 mai 1902). Mais pour compléter l’appréciation de ce procès, il faut se porter au-delà de décembre 1904, après le verdict de condamnation de plusieurs inculpés, tenir compte des remises en liberté, des réductions de peines effectuées déjà par le Président Nord Alexis, puis par son successeur Antoine Simon (17 décembre 1908-2 août 1911). Et prolongeant le regard historique, nous pouvons nous porter bien au-delà, et considérer le fait souvent souligné pour affaiblir le sens et l’importance du Procès, à savoir que trois condamnés deviendront Présidents de la République : Cincinnatus Leconte (14 août 1911-8 août 1912), Tancrède Auguste (8 août 1912-2 mai 1913), Vilbrun Guillaume Sam (8 mars-27 juillet 1915).

En élargissant les deux bouts de l’espace temporel, nous trouvons une tranche historique de 18 ans (1897-1915), marquée par des points positifs et contestables. Le raccord entre les différentes séquences n’inclut pas une relation de cause à effet encore moins une rigoureuse continuité; mais en considérant le temps réel écoulé on peut se demander, par exemple, si c’est un fait du hasard si trois inculpés et condamnés notoires aient accédé à la plus haute magistrature de l’Etat. Cela apparait au pire comme une récompense imméritée, au mieux comme une tolérance de l’histoire ou encore une malédiction en rappelant le sort funeste que ces individus ont connu : Leconte périt dans l’incendie du Palais National le 8 août 1912 ; Tancrède Auguste ne resta que quelques mois au pouvoir ; Vilbrun Guillaume Sam connut une fin horrible, 4 mois après son accession à la magistrature suprême, et il fut dilapidé par une foule vengeresse. L’histoire retiendra que les trois sont morts au pouvoir, deux d’entre eux de manière dramatique, sans en avoir eu le temps d’en jouir. On peut recourir à l’idiosyncrasie haïtienne pour voir dans ces destins une sorte de madichon qui les aurait poursuivis, en guise d’expiation, au-delà de la condamnation lors du procès.

3- La volonté politique : la détermination d’un homme, le Président Nord Alexis
L’intolérance des contemporains, l’hostilité de ses adversaires et des bénéficiaires du scandale n’ont pas été favorables au Président Nord Alexis. C’est pourtant lui qui a rendu possible ce Procès dont il aura été le promoteur, l’artisan intraitable et le sauveur.

Né en 1820, au crépuscule du Royaume du Nord, il fut élevé par sa famille et dans son entourage dans l’exaltation christophienne de l’honneur, de la discipline et du nationalisme pointilleux. Frédéric Marcelin qui sera un de ses Ministres en 1905, dit de lui qu’il était “patriote à l’exagération”. “C’était un homme de 1804, Tel il fut à sa naissance, tel il resta toute sa vie”. Il a fait toute sa carrière militaire au milieu des troubles politiques qui ont agité le pays. Au 19ème siècle. Après la démission du Président Tirésias Simon Sam le 12 mai 1902, et candidat à la Présidence, il devait affronter des civils dont Antênor Firmin qui bénéficiait d’un grand prestige intellectuel et d’une popularité qui aurait pu le conduire à la Présidence. Mais Nord Alexis avait pour lui le poids des armes plus opérationnelles en la circonstance que la renommée. Il exploita habilement sa position de Ministre de la Guerre du Comité de Salut Public présidé par Boisrond Canal, un vétéran de la vie politique, pour orienter les élections législatives, en prélude à l’élection présidentielle, car selon la Constitution de 1889, en son Article 90, c’est l’Assemblée Nationale qui élisait le Président. Parti du Cap à la tête de 7.000 hommes, il marcha sur la capitale. Il reçut d’abord l’acclamation de son armée, puis il convainquit par la force les parlementaires à lui donner la présidence par 100 voix pour 1 contre à Michel Oreste et 14 abstentions. Il bénéficia donc d’une double investiture, la militaire et la constitutionnelle.

La malice populaire nationale se plait à opposer les deux hommes dans la mémoire historique, l’un l’intellectuel incontestable, écrivain et avocat, l’autre un militaire inculte et rustre et affecté par ce que Marc Péan a appelé l’intellectocide.. C’est à dire le mépris voire la haine de l’intellectuel. On peut admirer le premier sans trop dénigrer le deuxième. Nord Alexis n’était pas cultivé et il ne passait pas pour un parangon des vertus républicaines et un défenseur de l’état de droit. Il a gouverné le pays avec la poigne d’un militaire de casernes et bien qu’il fût riche lui-même, il a toléré les cas de corruption dans son entourage. Et le bilan général de sa présidence inclut des taches sombres comme l’exécution des frères Coicou en 1908 ou les journées sanglantes de mars 1908, pogrom organisé en particulier contre les intellectuels.

Mais il fut aussi, à l’origine du procès, l’assista et surtout, il laissa toute la liberté et la logistique aux instances judiciaires du pays. On suit encore Fréderic Marcelin lorsqu’il écrit : “Cet homme a fait le procès de la Consolidation qui a obligé le pays à marcher avec lui, à le soutenir dans une œuvre saine…Rien ne put ébranler ni intimider la volonté du général Nord, pas même les suppliques, les prières, pas même les menaces. Il voulut montrer à la génération qui le regardait, l’observait, veule, pusillanime, hébétée, que l’âme nationale qu’on disait morte, ne l’était point”.

Il est permis de taquiner l’histoire et se demander si le procès aurait eu lieu sans son appui indéfectible. En isolant artificiellement ce Procès de l’ensemble de la gestion du Président Nord Alexis, on peut dire que, comme tout individu placé, par la force des choses, dans des situations particulières, il demeure un homme historiquement complexe. Il a mis, en une composition non prévue, ses convictions patriotiques et ses instincts de “grand fauve”, ses talents de conducteur d’hommes et ses faiblesses au service d’une cause qui, historiquement, valait la peine. Il ne mérite certes pas une adulation béate ni des lauriers, en considérant l’ultime issue du procès, mais une appréciation analytique pour cette œuvre accomplie, même si les lendemains ne sont pas louables.

Mirlande MANIGAT

A suivre …. Texte Extrait de HCC http://haiticonnexion-culture.blogspot.com/2018/11/le-proces-de-la-consolidationin.html?m=1

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